, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société Cuir Corrugated Machinery (CCM

Ces mêmes statuts prévoient que la CCCP peut également se voir attribuer des fonctions complémentaires comme le recouvrement et le reversement des cotisations sociales autres que celles assises sur les

I..., J... et B... qui, comme en témoigne une attestation de M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., 2°/ M.

Ces mêmes statuts prévoient que la CCCP peut également se voir attribuer des fonctions complémentaires comme le recouvrement et le reversement des cotisations sociales autres que celles assises sur les

[J], propriétaire de L'Océthan, et la société Swiss International, assureur de ces navires, ont également assigné la CCI aux motifs qu'elle avait commis des fautes en permettant à un trop grand nombre

; qu'en se bornant à relever que, tout comme les salariés de la société GEG, les salariés de la société EDF mis à disposition de la CCAS étaient des salariés de droit privé, soumis au statut du personnel

leurs concessionnaires, sont portés devant la juridiction administrative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 septembre 1989, la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque (la CCI

attaqué se borne à relever que « lors de la réunion du CCE du 1er octobre 2015, son secrétaire M.

Rennes, 10 décembre 2003) que Mme X..., épouse Y..., qui effectuait un stage de formation professionnelle à l'école hôtelière de Vannes, organisé par la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (la CCI

[O]' et que ce dernier, profane, ne peut valablement être considéré comme responsable du préjudice qu'il subit tout comme la SCI [Adresse 1].

Mme [Z] [V] soutient que la CCM a commis une faute en lui fournissant un conseil inadapté à sa situation personnelle, dont elle avait connaissance, et en s'abstenant de la mettre en garde sur le risque

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation M.

procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, dans la procédure suivie notamment contre Roland X..., mis en examen du chef de recel d'abus de confiance en qualité d'ancien dirigeant de la CCM

Copies certifiées conformes délivrées à : EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉ CCAS la RATP Fabrice X...

Eurovia, en cassation d'un même arrêt rendu entre elles le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), et : 1 / la société Comptoir des calcaires et matériaux (CCM

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1999) qu'ayant pratiqué une saisie-attribution entre les mains du CCF

; qu'en janvier 1992, la période de détachement a été prolongée et qu'en mars suivant, il a été nommé conseiller auprès du gérant de la société CCL; que, le 20 janvier 1993, la société Ipodec lui

X... et le CCF ont, ... de longue date, entretenu des rapports privilégiés.

La CCAS de la [1] soutient que M.