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55 résultats pour « Comignani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8ad

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 16 Avril 1950 à LYON (69002) ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Martine

Source officielle
TJ

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Chambre 3 cab 03 D

663134a419f939ca6242d050

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Federico COMIGNANI

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35722edfb0b58c05ec5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 assisté de Me Philippe BRYON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Federico COMIGNANI

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038601872

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

D..., lequel avait soutenu sa thèse moins de deux ans avant la délibération du comité de sélection et avait, ensuite, poursuivi une collaboration scientifique avec son directeur de thèse en cosignant plusieurs

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de LYON Monsieur [T] [AS], exerçant sous l’enseigne AREYCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 25] représenté par Maître Federico COMIGNANI

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493638.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

E, en cosignant la tribune du 18 avril 2018, a méconnu le premier alinéa de l'article R. 4127-56 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616258f1a2370d151415abe7

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

structures qu'il souhaitait mettre en place, de nombreuses procédures ont opposé depuis les groupes [V] et ODETTO ; dans un premier temps [Z] [V] a fait cause commune avec sa soeur [P] [L], notamment en cosignant

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fdd7fecf799d82b5dbe972f

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Y... X... né le [...] à Goreme (Turquie) [...]

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245585

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Massimiliano MINNITI 1974 Torgiano (PG) Francesco MIRMINA 1959 Torino Marco PARISE 1971 Gorizia Massimo ROMEI 1978 Gorizia Paolo SOLINAS 1962 Perugia Gaetano TAMMARO 1964 Ravenna Davide VANZETTI 1969 Comignago

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2176640886b9a7265d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie BONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [U] [S] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de par Me Federico COMIGNANI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63c79be2da31367c908eb8bb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- Sur la mise hors de cause de la SAS [C] [W]-[J] [X] Mme [P] fonde ses demandes subsidiaires dirigées contre la SAS [C] [W]-[J] [X] sur l'agrément qu'il aurait donné aux travaux litigieux en cosignant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société TMT estime que, alors que le groupe INCOPAR et la société FTV n'ont aucun lien contractuel, Mme [E] [P] a eu un comportement fautif en : - cosignant dès le 04 janvier 2021 une lettre circulaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par ailleurs, ceci est factuellement inexact car d'autres copropriétaires ont également dénoncé des nuisances sonores en provenance du local loué par la société SAMA, cosignant notamment à sept une pétition

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb17

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur [O] s'étant engagé aux termes de l'annexe de l'acte de cession des parts sociales à se porter caution solidaire, en cosignant l'acte, des engagements pris par Madame [X] [U] tant en son nom propre

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CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Si vous acceptez la reconnaissance partielle de votre revendication, cette saisine peut être faite en cosignant à nos côtés la requête que nous allons déposer auprès de Monsieur le Juge-Commissaire, si

Source officielle