Grenoble, 28 mars 2019), les époux [X] ont conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats successifs de cogérance non salariée en vue de la gestion et de l'exploitation de commerces

ALORS QUE en vertu de l'article 5.10.2 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, les astreintes consistent pour un salarié, sans être à la disposition

L'employeur applique dans son entreprise la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. 2.

L'employeur applique dans son entreprise la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. 2.

L'employeur applique dans son entreprise la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. 2.

[S] a été engagé à compter du 3 janvier 2011 en qualité d'agent polyvalent de magasinage par la société BT Lec-Est Witry, appliquant la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

L'article 5.7.2 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui prévoit la possibilité du forfait défini en jours, lequel ne peut excéder 215 jours

juillet 1995 ; que l'employeur lui a versé une somme à titre d'indemnité de fin de carrière, calculée selon les dispositions de la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de 59 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 125 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari aux côtés du groupe Casino de 119 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 72 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

[V] et [L] [C] ont, à compter du 10 novembre 2011, conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats de « gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mars 2018), la société Vêtements-sport-diffusion (la société VSD), qui a pour activité le commerce de détail de vêtements en magasins, a passé diverses commandes à la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2017), que Mme Q... a été engagée en qualité de vendeuse, niveau II, échelon 1, coefficient 155 de la classification de la convention collective du commerce

D..., exerçant une activité de commerce de détail de produits horticoles, en paiement de cotisations interprofessionnelles majorées ; Attendu que, pour écarter toute majoration, l'arrêt énonce que la

la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et solliciter notamment l'octroi pour l'année 2012 de la prime annuelle prévue à l'article 3.7 de la convention collective nationale du commerce

Paris, 15 décembre 2004), que les salariés de la société Cora titulaires d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement bénéficient en application de la convention collective nationale "du commerce

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2021) et les productions, la société Sprd.net AG (la société Sprd.net), société de droit allemand spécialisée dans le commerce de détail de vêtements et d'accessoires