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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372406cd58014677411444
3 décembre 2002
Y... pour la société civile immobilière Alpha D (la SCI), en cours de formation ; que l'exploitation de commerces de détail dans cet immeuble ayant été interdite en raison du dépassement, pour l'ensemble
soc
61372247cd580146773fbac3
28 juin 1994
Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 février 1987 par la société ANPEG, commerce de détail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01255
18 septembre 2019
CMV, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 juillet 2014, en qualité d'employée par la société CMV, exploitant un fonds de commerce
ADLC
ADLC:21-DCC-243
8 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France
ADLC:19-DCC-73
19 avril 2019
relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de 33 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:19-DCC-123
25 juin 2019
relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:17-DCC-14
3 février 2017
relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:16-DCC-04
14 janvier 2016
Hadjez de 39 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:15-DCC-136
26 octobre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Casino de 26 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:16-DCC-174
15 novembre 2016
Hadjez de 10 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:16-DCC-40
10 mars 2016
relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348
13 avril 2023
Il résulte de l'article L. 7322-1 du code du travail que les dispositions de ce code bénéficiant aux salariés s'appliquent en principe aux gérants non salariés de succursales de commerce de détail alimentaire
Pôle 5 - Chambre 9
5fca5746a870131f5655d9a7
19 novembre 2020
judiciaire à l'encontre de la société Euro Presse, qui exploitait un fonds de commerce de détail de journaux, papeterie, jeux de grattage, loto et avait pour gérant M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00350
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2021), M. et Mme [P] ont signé avec la société Distribution Casino France (la société) le 4 janvier 2006 un contrat de gérance d'une succursale de commerce de
Chambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88632
10 septembre 2020
Faits et procédure : La société Génération Sports est spécialisée dans le commerce de détail d'articles de sport en magasin. [P] [V] en est le gérant.
ADLC:16-DCC-74
24 mai 2016
relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Medard
ADLC:16-DCC-225
20 décembre 2016
relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Sarfati
ADLC:17-DCC-06
13 janvier 2017
relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou
ADLC:16-DCC-31
1 mars 2016
relative à la prise de contrôle conjoint par les groupes Halley et Carrefour de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:21-DCC-05
11 janvier 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France
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