Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE

rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00188 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ COQUEREL

N° 14/01034 AFFAIRE : SA ETABLISSEMENTS COQUET C/ SARL CERGY LOCATION SERVICES - CLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Coquard

travailleurs clandestins, par l'intermédiaire de sous-traitants, loin de porter atteinte à la société Spit-Sotravema, lui avait au contraire permis -nonobstant les sommes que s'était fait remettre Cohen- de conquérir

Coquet, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Vezin-le-Coquet

A B, représenté par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel la préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

Mme Renée X... épouse Z..., demeurant ..., pris en qualités d'unique héritière de Mme X... 2°/ de l'association Syndicale libre lotissement "Clair Bois" dont le siège est ..., 3°/ de la SNC Cochery

Copie exécutoire : RESONANCES AVOCATS - Maître Stéphanie COQUERY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble 89360 Flogny-la-Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Cochery

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., venant

Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marnes-la-Coquette à sa demande

elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison d'un bien situé 32 rue de Corbery à Loches (Indre-et-Loire).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1995 et 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF COCHERY BOURDIN

Y..., architecte, qui était intervenu aux côtés de la société Coquart, laquelle avait sollicité son action pour la préparation du dossier de permis de construire, et exactement retenu que la société Coquart

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery-Bourdin-Chaussé, dont le siège social est ...

, qui en a demandé paiement, a assigné devant la juridiction administrative le maître de l'ouvrage en paiement direct de la fourniture et du transport des matériaux litigieux ; que la société Cochery-Bourdin-Chausse

COQUART S.A.R.L. IRD S.A.