La personne est champion de MMA. Je n’ai pas été condamné. Elle m’a agressé avec deux personnes. C’est facile de dire que je suis un voleur parce que je suis sans papier. Je n’ai rien fait.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

RUTSCHKOVSKI, assesseur au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Mickael MARCHAND, assesseur au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

LECOQ COUVERTURE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN Société VHV ASSURANCE FRANCE Etablissement secondaire en France de la Société VHV

avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 4/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SARL TRANS-SERV (RCS PARIS n°775 652 126) dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A.N.S.C.

G... » ; qu'à l'appui de ce rôle de coordinateur, peut également être cité le courriel intitulé « Mémoire sur la structure des épisodes + format des pitchs » que M.

de France de Ligue 1 au Paris-Saint-Germain et celui de champion de France de Ligue 2 au FC Lorient ; - de ne pas organiser, contrairement aux règles normalement applicables, de matchs de " play-offs

Me Gloaguen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Val expansion, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société X... C... , de de M.

l'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION

A défaut d'équivalence, ils peuvent, à titre indicatif, être utilisés pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le bâtiment loué et

aux droits de la société de droit britannique THE BRITISH AND FOREING CY LTG dont le siège est sis 2 rue Sainte-Marie-92400 COURBEVOIE Société COVEA FLEET dont le siège est sis 160 rue Henri Champion

X..., engagé le 21 avril 1981 en qualité de stagiaire encadrement par la société Promodes, à laquelle a succédé la société Champion supermarché France (CSF), soumise à la convention collective du commerce

à l'échange d'informations retenu par la décision du Conseil de la Concurrence frappée de recours, à propos du marché de la réfection de l'éclairage et de la signalisation de l'Avenue de l'Amiral Chaillou

à l'échange d'informations retenu par la décision du Conseil de la Concurrence frappée de recours, à propos du marché de la réfection de l'éclairage et de la signalisation de l'Avenue de l'Amiral Chaillou

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [X], salarié de la société [3] depuis le 10 mai 2004 en qualité de coordinateur d'ilots, a établi une déclaration