/101, rue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Genevilliers ; que le gérant de la SARL Chaletty est Yahir Kamous Cohen ; que la SARL Chaletty exerce une activité de commerce de confection, tissus en gros

hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly à sa demande de communication de l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

X..., chargé la société Cers constructions, depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de gros oeuvre dans la construction d'un immeuble ; que cette société a sous-traité la fourniture et la pose

Z..., architecte, fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci

leur état physique ou mental, lié à l'absorption de substances médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne

réalisation de l'ouvrage ; que la prestation de maintenance d'une grue à tour ne peut ainsi être considérée comme indissociable de l'opération de construction d'un ouvrage confiée à l'entreprise de gros

d'une mission de maîtrise d'oeuvre lors de la construction d'un groupe d'immeubles vendus en l'état futur d'achèvement ; que le bureau d'études Bourdoncle a été chargé d'une mission de structure du gros

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 décembre 1995), que la société civile immobilière du Pont de Saous (la SCI), maître de l'ouvrage, a, début 1988, chargé de la construction du gros

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fourniture de main-d'oeuvre à but lucratif ; "aux motifs que la société SOCAE est une entreprise de gros

la société ETP, qui possédaient pour la plupart une qualification similaire à celle des sous-traitants, où pour une deuxième part la société ETP fournissait l'intégralité des matériaux ainsi que le gros

[V], qui a sous-traité les missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de direction, contrôle de l'exécution des contrats de travaux (DCE) à la société Bureau d'études de

prime de fin d'année, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

laquelle viennent les sociétés MMA, au titre de la maîtrise d'oeuvre ; - la société EPCA, désormais radiée du registre du commerce et des sociétés, assurée auprès des sociétés MMA, au titre du lot gros

particulièrement bien rodé ; que, l'absorption de telles doses, provoquant rapidement la perte de conscience, est manifestement nuisible à la santé de ces personnes puisqu'elle a entraîné contre leur gré

en conséquence, a condamné celui-ci à payer 1 euro à titre de dommages-intérêts au comité d'établissement ainsi qu'aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité de coordination

Ça tombe bien, R... fait les deux la politique et le gros pognon.

des effets obtenus ; il s'agit donc de médicaments" ; "5 ) alors que le juge ne peut qualifier un produit "médicament par fonction" sans vérifier qu'il peut être administré en vue de restaurer, corriger

A... est survenu dans la zone d'activité de la société Impregilo, titulaire du lot de gros oeuvre des bâtiments et parvis autour de la "tour de grande hauteur" ; que cette société, dont M.

, es qualités d’assureur responsabilité décennale de la société Grom Groupe, la société Gli Coordinateur (en qualité d’AMO et MOE) et la société ESC Bâtiment (pour le lot étanchéité) pour demander réparation

violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'article L. 511 du Code de la santé publique définit le médicament "par fonction" comme un produit "administré en vue de restaurer, corriger