NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des éleveurs de bovins de viande (COOPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecomarché La Comtesse, société anonyme, dont le siège est ..., en

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 16 juin 1998) que la société Serozym, aux droits de laquelle vient la société Grimberg, a confié en 1990 la fabrication d'une crème cosmétique

causé à la SEM Hôtelière Baie du Moule en raison de la faute commise en sa qualité d'administrateur de ladite société par la commune du Moule qui avait vendu une seconde fois l'ensemble immobilier COFATEL

aucune exclusion d'un type d'algue en particulier, quand la sous position tarifaire plus spécifique 12 12 20 00, ne visant expressément dans son intitulé que les « algues ( ) fraîches, réfrigérées, congelées

patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins particulièrement coûteux

consorts, [A], dont son père était l'usufruitier jusqu'à son décès, figuraient, à la date de la mort de sa mère, non seulement les cinq parts de Cortal pierre 1 et les cinquante-quatre parts de Cortal

la société des Etablissements Dourmap, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5 / de la SCP d'architecture Ceria et Coupel

, 1er septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal et à Corcelles-Ferrières

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

X... a été engagé le 1er octobre 1990 en qualité de directeur par la société Helena Rubinstein, qui distribue sous sa marque des produits de beauté et des cosmétiques ; que l'article IV de son contrat,

. fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly emballage, Cosarel

concernant [B], [O] et [S], de dire qu'il exercera à l'égard des enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures par visite, dans les locaux de l'Espace rencontre de l'association Jean Coxtet

que cette rupture anticipée était justifiée par une faute grave alors, selon le moyen, que le doute profite au salarié et que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur des descriptions incomplètes de costumes

le secteur d'activité sur lequel oeuvre la société BASF Beauty care solutions France est celui du développement et de la production de principes actifs qui entrent dans la composition de produits cosmétiques

le destinataire et le transitaire, que les certificats délivrés par les autorités sénégalaises et par le service de l'Océanographie et des pêches maritimes établissaient que la marchandise était congelée

l'atelier costume "flou"; qu'il n'est pas sans intérêt de rappeler que Martine Y... a déclaré lors de l'enquête : "quand j'ai pris cet atelier (couture flou), il sommeillait.

l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 juillet 2000) de l'avoir déboutée de sa demande de suspension de la procédure tendant à son expulsion de la propriété agricole qui lui avait été louée par la SCIF "Costières