pétroliers et les houilles destinés à l'avitaillement des navires, à l'exclusion des bâtiments de plaisance et de sport, qui naviguent en mer ou sur les cours d'eau affluant à la mer jusqu'au dernier bureau de douane situé en amont dans le département côtier

Article 4

Code inconnu

pélagique (code engin : PTM), chalut bœuf de fond (code engin : PTB), filet trémail (code engin : GTR) et filet maillant calé (code engin : GNS) doit être équipé à compter du 31 décembre 2023 d'une balise VMS ou, le cas échéant, d'une balise VMS petits-côtiers

Article 221-VII/06

Code inconnu

En cas d'événement entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses en colis, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant charge du navire, envoie sans tarder à l'Etat côtier le plus proche un compte

Article 221-VII/07-4

Code inconnu

En cas d'événement entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant charge du navire, envoie sans tarder à l'État côtier le

Article 233-14.01

Code inconnu

Sans préjudice des obligations pouvant résulter du droit de l'Etat côtier considéré, copie du plan d'assistance et de sauvetage doit être adressée au centre de coordination du sauvetage (R.C.C.), au sens de la convention internationale sur la recherche

Article 1

Code inconnu

Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Seine-Normandie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Bretagne 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 15.04 au 15.09.2014 Loire, Côtiers

Article 2

Code inconnu

ESPÈCE OUVERTURE ANTICIPÉE OUVERTURE ANTICIPÉE CAS GÉNÉRAL Bernache du Canada Premier samedi d'août Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale (*) Domaine public maritime des départements côtiers

Article 1

Code inconnu

Artois-Picardie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Seine-Normandie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Bretagne 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 15.04 au 15.09.2013 Loire, côtiers

Article 3

Code inconnu

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l'anguille argentée Zone fluviale Zone maritime 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 Bretagne Vilaine 01.10 2010 01.10 2011 - - Loire, Côtiers Loire

Article R322-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

. – Les lacs entrant dans le champ d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, lorsqu'ils sont situés en totalité ou en partie dans les cantons côtiers, ainsi que ceux qui constituent avec le littoral une unité écologique

Article 1

Code inconnu

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pour le bassin « Loire », dès 2025, du 1er janvier au 21 mars inclus puis du 10 au 30 avril inclus. Garonne-Dordogne-Charente- Seudre-Leyre Dès 2024, du 12 décembre au 1er mars inclus.

Article 240-2.04

Code inconnu

. - Matériel d'armement et de sécurité côtier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité côtier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 10 mars 1972 relatif à l'application des dispositions de l'article 21 du décret portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat (Agriculture)

: 1° Barrages : sous-rubrique 4621 de la nomenclature des investissements pris en compte pour la régionalisation du VIe Plan ; 2° Investissements réalisés dans les zones dites d'économie montagnarde ou dans les secteurs insulaires des départements côtiers

Article 221-V/12

Code inconnu

L'utilisation de STM ne peut être rendue obligatoire que dans des zones maritimes situées à l'intérieur des eaux territoriales d'un État côtier. 4 Les Gouvernements contractants doivent faire en sorte que les navires autorisés à battre leur pavillon participent

Article R219-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 25

Code de l'environnement

conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité de Corse ; – aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers

Article 241-2.01

Code inconnu

-Un navire dispose à son bord du matériel d'armement et de sécurité côtier dans le cas d'une navigation n'excédant pas les limites de la quatrième catégorie, ou du matériel d'armement et de sécurité hauturier dans les autres cas.

Article L123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95

Code minier (nouveau)

Lors de l'évaluation des capacités techniques et financières d'un demandeur sollicitant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, une attention particulière est accordée aux environnements marins et côtiers écologiquement sensibles

Article L133-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 97

Code minier (nouveau)

Lors de l'évaluation des capacités techniques et financières d'un demandeur sollicitant une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, une attention particulière est accordée aux environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier

Article 240-2.12

Code inconnu

Navigation de 2 milles à 6 milles d'un abri - matériel d'armement et de sécurité côtier des véhicules nautiques à moteur De 2 milles à 6 milles d'un abri, les véhicules nautiques à moteur doivent embarquer, outre le matériel d'armement et de sécurité

Article 2

Code inconnu

Dates de pêche de l'anguille argentée pour les pêcheurs professionnels Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2013 au 15.01.2014 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire - Départements

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