différences ; que l'arrêt qui constate que sa création se caractérisait par la combinaison d'un ensemble d'éléments composés d'un ruban à trois volets surmonté de deux branches écartées associé à une colombe

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Colombier

Ange-Antoine X..., 28/ Mme Marie-Colombe Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Teppa, Casavecchie (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Dominique X..., chercheur au CNRS et enseignant à Paris III, demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Colombes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Netlair, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Colombes

coupable du chef de détention sans autorisation de munitions de 4ème catégorie et de coups et blessures involontaires, l'a condamné en répression à 1 000 francs d'amende et a reçu X..., le garage Coulommiers

Le Gris, K..., Pegoud, L..., M..., Roussillon et Q..., des consorts Z... et des époux H..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Fromagerie Sainte-Colombe, les conclusions de M.

de l'automobiliste car, en outre, celui-ci a laissé une trace de freinage de 18 m au milieu de ce couloir ; que la position finale de l'automobile rangée sur l'accotement n'est pas significative de sa

partie commune permettant d'accéder à ceux-ci, en restitution de ce couloir qu'elle se serait irrégulièrement approprié.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la procédure tiré de la violation des droits de la défense au cours de l'interrogatoire réalisé en Colombie, alors « que si

Y..., arrêtée selon les constatations adoptées, en position normale sur la chaussée, retenir ensuite que l'étroitesse de son couloir de circulation (3,45 mètres) - partant identique à celui du camion -

Son contrat de travail a été transféré à la société Coulommiers poids lourds (la société). Il occupait en dernier lieu le poste de responsable après-vente. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb Muret Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège

totalisait pas 150 trimestres de cotisations sociales, c'était parce qu'avant de venir travailler en France à sa demande, il avait exercé la partie la plus importante de son activité professionnelle en Colombie

euros TTC ; A titre subsidiaire, PRONONCER l a résolution judiciaire du contrat aux torts de la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES ; En conséquence, CONDAMNER la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES à payer à la

. ; " aux motifs que le choc avait eu lieu dans le couloir de marche du car après que le véhicule de Z... eut dérapé, heurté une glissière de sécurité et fait un tête-à-queue avant de heurter le car

Y... circulait, à l'origine, dans son couloir de circulation, ce qui n'était pas le cas de M.

de circulation ne suffit pas à exclure la faute du conducteur impliqué dans une collision, qui peut être causée par un mouvement du véhicule vers la gauche de son couloir ; qu'en l'état de conclusions

, 2°/ la société du Val-Saint-Gondon et de Coullons, société civile agricole, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre