Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir porté des coups

E..., F... et G..., qui ont confirmé avoir vu René C... porter un coup au visage d'Eric X... lorsqu'il lui a demandé de justifier de son identité et ont soutenu qu'aucun coup n'avait été porté à René C

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 2 000 francs d'amende

du 23 août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de non assistance à personne en péril, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, subornation de témoins et coups

vêtue d'un bustier à plumes et d'un pantalon léopard, chaque extrémité de l'emballage étant fermée par un embout de couleur rouge en polystyrène, que cette présentation inhabituelle, mettant en valeur

Y... ait commis des violences ayant entraîné la mort, en relevant que la mort de la victime résultait de coups de couteau que n'avait pas pu porter l'accusé, qui n'était pas détenteur d'une telle arme

Martinez, président, assisté de Mme Bertolini, président et de Mme Magnet, conseiller ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers ce qui doit

de couteau ; si son corps présentait de très nombreuses plaies par arme blanche, un grand nombre d'entre elles étaient des piqûres ou des coupures n'entraînant pas un processus vital, ce qui signifie

de la cour d'appel l'ayant rendu ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition légale de la juridiction dont il émane ; que l'arrêt attaqué qui mentionne deux compositions

part, indique page 1, avoir été rendue à l'audience publique du 30 mai 1996, d'autre part, énonce, page 4, qu'à l'audience du 23 mai 1996, l'affaire appelée en audience publique, la Cour autrement composée

Les deux dispositifs ne sont donc pas assimilables et ne réalisent pas un concours de dispositions ayant le même objet.

Les deux dispositifs ne sont donc pas assimilables et ne réalisent pas un concours de dispositions ayant le même objet.

l'arrêt attaqué que, lors de l'audience du 14 novembre 1990 consacrée aux débats, la cour d'appel n'était assisté d'aucun greffier ; "alors que le greffier fait, à peine de nullité, partie de la composition

violation des articles 309, 321 du Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la réalité du délit de coups

que l'enduit fabriqué par une autre société n'était pas conforme à l'avis technique en vigueur à l'époque (avis du centre scientifique et technique du bâtiment, CSTB) et, de l'autre, que c'était le couple

ALORS QU' en relevant que les salariés ayant déjà atteint le dernier échelon indiciaire ne bénéficient pas du « coup de chapeau », pour affirmer que le dispositif « coup de chapeau » n'a pas le même objet

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 8 février 1993 qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 mois d'emprisonnement assortis

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui, pour coups ou violences volontaires et dégradations volontaires de biens mobiliers et immobiliers,

Gosier, ès qualités de mandataire judiciaire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée