CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

6/4 de la cour d'appel de PARIS, le 27 octobre 2015 sous le RG n°15/02399, lui même partiellement cassé et annulé par la décision de la Cour de cassation du 30 novembre 2017, sous le pourvoi n°15-28.989

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 207 F-B prononcé le 2 mars 2023 sur

[F], a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 février 2013. 3. Rendu sur renvoi après cassation, un arrêt du 25 janvier 2018, constatant que M.

Par arrêt du 21 janvier 2025 (Crim., 21 janvier 2025, pourvoi n° 24-83.370), la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en ses dispositions ayant rejeté les moyens de nullité du renouvellement de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen du chef de viol et viol aggravé, M.

Par arrêt de ce jour, la Cour de cassation l'a cassée et annulée. 5. Par arrêt du 3 mars 2021 (pourvoi n° 20-82.399), la Cour de cassation, sur le pourvoi formé par M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

La procédure a été reçue à la Cour de cassation le 6 septembre 2023. 6. Le 27 septembre suivant, M. [R] a formé une demande de mise en liberté. 7.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant chemin Blanc Hameau de Fort Manoir à Boves (Somme

Par arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 6 juin 2018 en ses seules dispositions relatives à la mesure de confiscation après avoir constaté que la cour d'appel, en omettant d'indiquer

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2019.