X..., né le 18 décembre 1986, se plaignant de ne pas avoir été inscrit sur les listes électorales de la commune de Crisolles, en raison d'une erreur purement matérielle, pour n'avoir pas pas fait sa journée

Léonnet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Denis Creissels, de Me Capron, avocat de la société MDP Ingénierie conseil, les conclusions de M.

Comète, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit de la société Aux Galeries de la Croisette

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1998), que la commune de Cannes a, dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté à usage d'hôtels et de loisirs, à l'emplacement de l'ancien "Palais de la Croisette

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. le trésorier principal de Creil banlieue, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis Creissels, dont le siège social est à Meylan (

FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 65 Rôle N° RG 16/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63XM [G] [V] C/ [M] [P] épouse [Y] [J] [Y] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CROISETTE

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires Les Jardins de la Croisette

chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801830 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la demande de la SCI Athos Creissels

X... ; Article ler : La requête du maire de Creissels est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

de l'école des Cascades à Creissels.

société à responsabilité limitée SEPCO, domicilié en cette qualité au siège de la SCI, "Centre Buro", bretelle de l'autoroute, 06110 Le Cannet, 3 / du syndicat de copropriété Les Jardins de la Croisette

ayant été signée par lui dans un moment de fatigue, dans un souci d'avoir la paix ; que ce second courrier adressé au Directeur de la Résidence était ainsi libellé "Pendant mon séjour à l'hôpital de Creil

l'Oise), l'invitant à comparaître devant la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge (département de l'Essonne), pour y répondre d'une contravention à la réglementation sur le stationnement commise à Creil

joueur de casino et de PMU, misant entre 5 000 et 10 000 euros par mois, il justifiait de gains aux jeux de 350 000 euros pour l'année 2003, soit 311 610 euros gagnés dans un établissement "le Horse Croisette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Le Creuset, dont le siège est ...,

A... a révélé aux enquêteurs qu'il avait préparé des dossiers pour le maire de Creil et qu'il était son "nègre" ; Que, quant à M.

Douvre, 75013 Paris, IV - Sur le pourvoi n° X 95-30.024 formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Investimmo Anne X..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Cannes Croisette