relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cummins France par la société Cummins Inc.

la société PGA et condamnée à payer à cette société des dommages-intérêts, et invoque la violation des articles 234 et 247 de la loi du 24 juillet 1966 et du principe "Contra non valentem agere non currit

que Mme [A], engagée à compter du 22 août 2005 en qualité de directrice par la société L'Hôtel, exploitant un établissement classé « 4 étoiles » à Paris et appartenant au groupe de droit anglais « A Curious

l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 37 et 115 de la loi du 25 janvier 1985 et de la maxime "contra non valentem agere currit

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Empresa cubana del tabaco et de la société Coprova, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

rénovation du cadastre ; que, dès lors, en jugeant que les conditions pour bénéficier de l'usucapion étaient réunies en l'espèce, la cour d'appel a violé la règle "contra non valentem agere non currit

, gérant de droit de la société Production France Cutter, avait déclaré que, postérieurement à la liquidation, il avait créé en association avec d'autres salariés une nouvelle société nommée France Cutting

salariée concernée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le motif hypothétique tiré de ce qu'il serait curieux

X... lui-même; que dès lors, en se bornant à affirmer qu'il était "curieux" que le bon de commande pour la campagne Suzuki Santana ait été signé le 13 octobre 1993, le jour même du constat, sans s'expliquer

sur un laps de temps aussi court, fait douter de l'aptitude de la destinataire à consommer les produits correspondants et que, d'autre part, s'agissant d'une opération réputée honnête, il apparaît curieux

justice ; Sur le second moyen : Attendu que la société Cora fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de sommation établi par la SCP Didry & Cunin

X... de sa reprise d'instance en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Audisia ; Donne acte au comité d'entreprise de la société Production tube cutting de ce qu'il s'est

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" applicable aussi bien aux

à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Cummins Filtration de ses demandes et d'avoir déclaré opposable à la Société Cummins Filtration la décision de la CPAM du 5 juin 2012 de prise en charge au

Cunin, greffier Mme X..., agent administratif ayant prêté le serment de greffier ; qu'il ressort de des énonciations que le greffier a assisté au délibéré ; D'où il suite que la cour d'appel a violé

déclaré Ida Y... coupable du délit d'usage de faux et Marie Y..., née X..., coupable du délit de faux et d'usage de faux et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'il est pour le moins curieux

être utilement combattues par des dénégations systématiques ou des suppositions de mise en scène par les victimes elles-mêmes, voire d'intervention de membres de sa famille aux motivations alors bien curieuses

qu'il peut certes paraître étonnant que les déshabillages signalés par une dizaine de jeunes enfants ne l'aient pas été par les autres élèves présents dans la même salle ; qu'il peut certes sembler curieux

a formé le pourvoi n° B 20-14.433 contre l'ordonnance n° RG : 19/00633 rendue le 7 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant à la société BLKS et Cuinat

avril 1982, la société Thalassa International (la société) s'est engagée à mettre à la disposition du docteur X... les moyens nécessaires à l'exercice de son art au profit exclusif de la clientèle de curistes