Selon ce texte, la personne en curatelle ne peut introduire une action en justice ou y défendre sans l'assistance de son curateur. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 octobre 2023) et les productions, un jugement du 30 juin 2006 a placé Mme [J] sous curatelle renforcée et désigné l'association AREAMS comme curateur.

F... sous curatelle renforcée, sans qu'il résulte des énonciations de son arrêt, ni d'aucune autre pièce de la procédure que M.

a été placée sous curatelle renforcée le 23 août 2011 en raison d'une altération de ses facultés mentales constatées médicalement ; qu'à la date de l'acte d'appel, le 17 novembre 2014, elle bénéficiait

le moyen unique, pris en sa première branche, ci après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à voir dire n'y avoir lieu de maintenir la curatelle

Mme [N] [G] fait grief à l'arrêt de rejeter les moyens de nullité du jugement dont appel, de placer [K] [G] sous curatelle renforcée et de désigner un mandataire judiciaire, en qualité de curateur, alors

domicilié en cette qualité [Adresse 9], [Localité 6], 5°/ à l'Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) du Var, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], prise en qualité de curateur à la curatelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mlle X..., placée sous curatelle

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 2 février 1999) de l'avoir placée sous le régime de la curatelle

mémoire en demande et joint en annexe : Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 14 novembre 2003) de l'avoir placée sous le régime de la curatelle

Y... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Bourges, 29 juin 1994) de l'avoir placé sous le régime de la curatelle renforcée en se fondant sur le certificat du docteur

Mateen X..., né en 1977, a été placé sous curatelle renforcée par décision du juge des tutelles du 26 février 2002 qui lui a été notifiée le même jour ; que le 21 novembre 2002, le greffe du tribunal d'instance

demande et reproduit en annexe : Attendu que, par décision du 25 mars 2002, le juge des tutelles, au vu de deux rapports d'expertise médicale, a placé Mme X... épouse Y... sous le régime de la curatelle

et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir placé Mme X... sous le régime de la curatelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2021), par jugement du 23 novembre 2012, un juge des tutelles a placé [W] [E] sous curatelle renforcée, et son épouse, Mme [K] [E], sous tutelle, M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 23 octobre 2003) d'avoir prononcé sa mise sous curatelle sur le fondement des dispositions de l'article 488, alinéa 3, du

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 05-13.965 et E 05-19.183 ; Attendu qu'à la demande de l'une de ses filles, Mme X..., Mme Y... a été placée sous curatelle

X..., alors que sa soeur, Mme X..., se proposait d'assumer la charge de cette curatelle ; Mais attendu qu'après avoir souverainement considéré qu'il ressortait des propres lettres de la requérante et

[M], placé sous la curatelle renforcée de sa mère, a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 9 juillet 2019, à 10 heures 15 et, dès notification de ses droits, a demandé à être examiné par un médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que sur requête de deux de ses filles, la curatelle renforcée de Mme X... épouse Y...