procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 4] [Adresse 4] SAS BRICOLAND [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyril

Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril

Demanderesse, Représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 33), et par Maître Guillaume QUILICHINI, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2].

barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Cyril

284 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO56 SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE C/ Mme [E] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril

=== JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs représentés par Me Cyril

sociétés de Nantes sous le n°D440.242.469, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Cyril

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane LALLEMENT Me Cyril

MJO Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[X] [E] SAS BP EPUR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, plaidant, avocat au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyril

LOMATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIARD Me DUBREIL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

débats **** APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 1er Octobre 1986 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amaury EMERIAU substituant à l'audience Me Cyril

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits du Régime Social des Indépendants (RSI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyril

Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [J] [S] née le 15 Août 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [S] né le 17 Août 1947 à [Localité 9] [Adresse 1] Tous deux rep/assistant : Maître Cyril

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E[Immatriculation 1] et par Me Cyril

JONAM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril DUBREIL -Me Helyett LE NABOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

LOUIS BLANC ENSEIGNE MR EMBRAYAGE [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse représentée par Maître Cyril DUBREIL, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

E..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVCOATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Marie-Christine X... épouse