Les indications prescrites aux paragraphes b), c) et d) de l’article 13 précédent doivent figurer sur les prix courants, documents contractuels et factures, ainsi que dans les clauses des contrats d’importation.

Article Annexe 4

—

Le document de transport fait figurer les informations suivantes :

Article Annexe J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 44

Code général des collectivités territoriales

Enonciation des mentions devant figurer dans un contrat de concession

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 41

Code du tourisme

Ces informations doivent aussi figurer, le cas échéant, sur leurs sites internet. Sur les documents non contractuels ou publicitaires doivent figurer le nom et l'adresse de l'entreprise ou de l'organisme et son numéro d'immatriculation.

Article 3

—

Le programme des deux options figure en annexe du présent arrêté.

Article Annexe 5

—

Le document de prise en charge fait figurer les informations suivantes :

Article A821-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Code de commerce

Le programme figure à l'annexe 8-7 au présent livre.

Article 2

—

Lorsque l'accès à une école destinée au recrutement ou à la formation de fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat est subordonné par une disposition réglementaire à la possession de diplômes au nombre desquels figure la licence en droit ou la licence

Article 4

—

La liste des communes mentionnées à l’article 3 figure en annexe II.

Article Annexe 4

—

MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE

Article Annexe 1

—

Mentions devant figurer sur l'affiche mentionnée au 1° de l'article 3 :

Article 8

—

Il est interdit aux membres de son conseil d'administration d'avoir directement ou par personne interposée un intérêt dans les opérations de toute entreprise générale de construction ou de fournitures d'hôtels.

Article Annexe

—

Directeur d'hôtellerie de plein air. Directeur d'hôtel-restaurant. Exploitant de structures d'hébergements touristiques. Adjoint de direction. Attaché de direction. Hôtelier-restaurateur.

Article 5-5

—

unités mixtes de recherche, des unités de recherche, des unités d'appui et de recherche, des unités de service, qui lui sont rattachées à titre principal ou secondaire selon des critères qu'elle établit dans son règlement intérieur et dont la liste figure

Article L373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code électoral

Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas

LEGIARTI000019770463

—

Les mentions minimales devant figurer sur l'affiche mentionnée au 3° de l'article 1er sont :

Article ANNEXE

—

TYPES D'INFORMATION DEVANT FIGURER SOUS LA RUBRIQUE "PRÉCAUTIONS D'USAGE DE L'APPAREIL"

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27

Arrêté du 6 novembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux départements et aux autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains au titre des transports scolaires.

La répartition des droits à compensation des départements calculée sur ces bases figure dans le tableau annexé cf. JORF du 8 décembre 1985*, colonne VI.

Article 84

—

Ont la qualité d'élèves de l' Institut national du service public, à la date du 1er janvier 1985, les personnes ayant figuré sur la liste des candidats déclarés admis à la suite des épreuves du concours interne d'accès à l'Institut national du service

Page 3 · 2 198 résultats

← Précédent Suivant →