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5 346 résultats pour « D'Hotel Ne Figure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54e03

Cassation

10 février 1971

10 février 1971

AVAIT PRIS LA QUALITE DE DIRECTEUR SUR UNE CARTE D'INVITATION DESTINEE A LA CLIENTELE ET QUE LA QUALIFICATION DE PREMIER MAITRE D'HOTEL NE FIGURE PAS DANS LA LISTE DES CATEGORIES D'EMPLOYES AYANT DROIT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da90

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

La convention collective applicable est celle des hôtels-cafés-restaurants.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf50

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

(alias C...) qui séjournait à l'hôtel Jean-Jacques-Rousseau ; que l'hôtel Bernina avait été appelé depuis l'appartement de F... à Istanbul ; que l'hôtel Jean-Jacques-Rousseau où séjournait D... et C...

Source officielle
CA

6e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fb9

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

nom d'autres employeurs (en 2006 : Hôtel La Défense ; Novotel Bagnolet ; le Châlet de Iles ; Adecco (société d'interim) ; Horeto ; en 2007 : Hôtel Meurice, Hôtel La Défense, Grand Hôtel à Enghien ; Hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10773

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Enghien ; Hôtel Saint James et Albany ; en 2008 : Hôtel La Défense, Hôtel Meurice ; Hôtel Hilton-Roissy, Hôtel Saint James et Albany, l'ensemble de ces bulletins de salaires étant, chaque année, majoritairement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500626_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, dès lors qu’il ne dispose ni d’un visa de long séjour, ni d’un contrat de travail visé par les services compétents ; - le métier de réceptionniste en hôtellerie

Source officielle
CC

civ3

61372450cd58014677414790

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Lumi et Mme X..., propriétaires de lots dans un lotissement, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2002) de les débouter de leur demande de démolition d'une construction à usage d'hôtel

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca47

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

incriminé sous le couvert de prête-noms ; qu'il a ainsi obtenu d'abord le concours, en 1974, de son amie, Mme X..., à qui il avait indiqué que la propriétaire de l'hôtel ne pouvait figurer dans les papiers

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255690

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

du Parc et, d'autre part, a enjoint au président de l'office du tourisme de mentionner ledit hôtel-restaurant dans l'annuaire des établissements d'hébergement et de restauration de la commune de Luchon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669858

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

, des sommes respectives de 2 381 655 F et 214 165 F correspondant aux frais de commercialisation exposés par la société Technopôle Hôtel, a déchargé la société des droits et pénalités correspondant à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204714_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

- contrairement à ce que soutient l'administration fiscale dans son mémoire en défense, les hôtels sont éligibles au bénéfice de l'aide sollicitée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162da75dda066944ee0e8e9

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Le domaine de l'hôtellerie figure sur la liste de l'article D. 1242-1 du code du travail comme un domaine d'activité dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01428

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Les fonctions de commissaire de bord et de maître d'hôtel sont donc différentes, étant précisé que la fonction de maître d'hôtel "responsable " ne figure nullement dans cette classification.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500580_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... fait état de ce que le métier de cuisinier qu’il doit exercer figure parmi la liste des métiers en tension en France, il ressort, comme le soutient le préfet dans ses écritures, que l’emploi exercé

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034c2b9c85f0eadbc403154

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

De plus, cette attestation mentionne que Madame [O] est employée en qualité de 'commissaire de bord (responsable maître d'hôtel)'.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61640b0d9ca2169714632637

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

général : 08/20028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007038348 APPELANTE SARL LE ROYAL ABOUKIR venant aux droits de la SARL HOTEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH Hoteles n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00198

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2012), que Mme X... a été engagée par la société Hôtel

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400951

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Paris Clichy Hôtel Mercure Paris Montmartre, dont le siège

Source officielle