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44 résultats pour « DEMICHELIS Me LIBERAS »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD002927995

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Les dispositions régissant l’organisation judiciaire sont ainsi libellées : 1.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001200586

Admin. suprême

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30 octobre 1991

30 octobre 1991

Certes, le code judiciaire est entré en vigueur depuis lors, mais il a largement confirmé le régime antérieur dans ce domaine, au travers de dispositions au libellé d’ailleurs déjà examiné pendant les

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD001996117

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C.Y. (« le requérant »), a saisi la Cour en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0522JUD002705395

Admin. suprême

22 mai 1998

22 mai 1998

Sweden; 27.8.1991, Demicoli v. Malta; 24.6.1993, Papamichalopoulos and Others v. Greece; 24.11.1994, Beaumartin v. France; 31.10.1995, Papamichalopoulos and Others v.

Source officielle