ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle

Demicoli pour statuer sur la sanction à lui infliger.

ACTION POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS &

SOIT PLUS DE TROIS ANS AUPARAVANT; QUE LA DECISION DE LE FAIRE SORTIR DE L'HOPITAL A ETE PRISE PAR LES MEDECINS EN FONCTION DE L'AMELIORATION DE SON ETAT QUI PERMETTAIT A L'INTERESSE DE JOUIR DE SA LIBERTE

Copie exécutoire délivrée le à Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Me Florence BENSA-TROIN Me Paul RENAUDOT Me Isabelle FICI Me Véronique DEMICHELIS

française, directeur audioprothésiste, domicilié ... à CHAZAY-D'AZERGUES (69380), appelant d'un jugement rendu le 9 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représenté par maître Valérie DEMICHEL

Société SMABTP SARL DETERMINANT FRANCE SA SOLINJECTION C/ [W] [X] Société PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Véronique DEMICHELIS

BIJOUX OSKIAN DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R078 DEFENDERESSE

de l'ASSOCIATION MOREAU DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R078 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de

[Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

de la AARPI DESMICHELLE [Localité 5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Marc DESMICHELLE

de la AARPI DESMICHELLE [Localité 5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/01745 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la ASS BUBLENS MOREAU DESMICHELLE

-G..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seralcolor, 8°/ à la société Garnier Choiseul holding, dont le

CONSEILS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS SELARL LX [Localité 18] SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Charles REINAUD SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES

Suisse du 22 mai 1990, série A n o 177, pp. 17-18, paras. 31-34, et Demicoli c. Malte du 27 août 1991, série A n o 210, pp. 15-17, paras. 30-35). A.

juin 2013 par le conseil de prud'hommes de [Localité 1] -section encadrement- RG n° F09/00555 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Marc DESMICHELLE