[H] a été engagé à compter du 1er septembre 2010 par l'association Employeur des directeurs diocésains de la région Centre en qualité de directeur diocésain de l'enseignement catholique du diocèse de Tours

; que, du 2 avril 2002 à 23 heures au 3 avril à une heure du matin, la station de surveillance de la qualité de l'air implantée dans cette commune a enregistré une pollution de 921 micro-grammes de dioxyde

X... a exercé, à compter du 1er octobre 1945, les fonctions d'enseignant dans différents établissements privés du diocèse de Nantes et, en dernier lieu, à l'école Saint-Félix de Nantes ; qu'après avoir

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 8 juin 1998), que Mme X... a exercé de septembre 1965 à septembre 1993 les fonctions d'enseignante dans différents établissements privés du diocèse

L..., prêtre du diocèse de Nice, pour des attouchements sexuels, qui auraient été commis, jusqu'en 1989, à l'occasion de camps de vacances. 3.

relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur de la dinde

(la société [...]), spécialisée dans la fabrication de matériel de montagne destiné à l'escalade, la spéléologie et l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électroluminescentes

associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société EURO DISNEY associés à payer la somme de 3 000 euros à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, société en commandite par actions, ayant son siège

respect du contradictoire, dénaturation ; "en ce que l'arrêt infirmatif a rejeté l'exception de nullité soulevé par la défense des prévenus ; "aux motifs qu' "in limine litis", les sociétés Euro Disney

supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion

Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Dionysies, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Y..., en congé du 24 avril au 13 mai 1989, Mathieu, détaché à Geremoy du 16 mai au 28 octobre 1989, Digney en congé du 18 au 22 décembre 1989, et Drappier, en congé du 8 au 19 octobre 1990, palliées par

X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association diocésaine de Toulouse et du vicaire du diocèse de Toulouse, l'avis de M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association diocésaine de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le vicaire général du diocèse

La société Euro Disney associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Euro Disney associés et la condamne à payer à M.