F..., représentés par Me Lendom, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nice a refusé de retirer les drapeaux de l’Etat d’Israël du fronton de l’hôtel de

palestinien sur le parvis de la mairie ; 2°) d'enjoindre au maire de Grigny de procéder sans délai au retrait de ce drapeau.

Il est constant que le maire de la commune de Nanterre a décidé le 22 septembre 2025 de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien.

Il a installé sur le pignon de sa maison des platines pour y poser un drapeau et y a fixé, de façon permanente depuis 2015, un drapeau français.

L. 554-3 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry a fait apposer un drapeau

dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Bagnolet d’apposer sur le fronton de l’hôtel de ville un drapeau

Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Montataire a décidé de pavoiser le 19 septembre 2025 le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien.

Il est constant que la maire de la commune de Bagneux a décidé le 22 septembre 2025 de pavoiser le fronton de l'hôtel de ville d'un drapeau palestinien.

Longue vie au drapeau albanais.

palestinien sur le parvis de la mairie ; 2°) d'enjoindre au maire de Ris-Orangis de procéder sans délai au retrait de ce drapeau.

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre la décision non formalisée du maire de Faches-Thumesnil d'apposer un drapeau

palestinien et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Nanterre de procéder au retrait dudit drapeau, dès la notification de l'ordonnance à intervenir.

absence d’un changement de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, qu’il soit enjoint à la région Réunion de retirer, sans délai, ce drapeau.

le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Herblain relative au pavoisement du monument aux morts situé face à la mairie d’un drapeau

Elle fait valoir que le drapeau palestinien a été retiré de la façade de l’hôtel de ville le 25 septembre 2025 en fin de matinée, ainsi qu’en atteste un rapport de la police municipale.

administrative, enregistré le 23 septembre 2025, le préfet de la Corrèze demande au juge des référés de suspendre la décision de la commune de Meymac de pavoiser le parvis de l’hôtel de ville d’un drapeau

palestinien ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bobigny de retirer sans délai le drapeau en cause, sous astreinte par jour de retard, en cas d’inexécution de l’ordonnance à intervenir.

Le requérant déploya en silence le drapeau des Árpád, un drapeau à rayures pouvant être perçu à la fois comme un symbole historique et comme rappelant un régime anciennement au pouvoir.

suivante : Par un déféré enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du maire de la commune de Oissel d’apposer le drapeau

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre la décision du maire de la commune de Trappes de pavoiser l'hôtel de ville d'un drapeau palestinien.