X... a été maintenu sous les drapeaux au-delà de la durée légale de service militaire, devait être validée comme temps d'assurance pour la détermination de ses droits à pension de vieillesse du régime

les mentions relatives aux taux de réussite, sauf à en mentionner précisément les modalités de calcul, - d'autre part, lui a fait interdiction d'utiliser ensemble sur son site les trois couleurs du drapeau

avec un étiquetage ne permettant pas de distinguer l'origine des animaux ; qu'ils ajoutent que cet étiquetage, sous une marque incluant le nom d'une région d'élevage française avec la reproduction du drapeau

Q..., et les drapeaux israélien et américain. La légende inscrite sur ce photomontage étant « En Marche vers le chaos mondial » ». 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

d'une part, que ce contrat n'avait pas été interrompu mais seulement suspendu par la période durant laquelle, à l'issue de l'accomplissement de son service national, il avait été maintenu sous les drapeaux

10.472 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cassou de Saint-Mathurin, Meynard, Drappeau-Passarini

disposition conventionnelle, l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité devait être celle que définissait la convention collective et qui englobait la période de service sous les drapeaux

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Cassou de Saint-Mathurin, Meynard, Drappeau-Passarini et Maitrehut

sur chaque poste de péage et qu'ils s'affairaient à distribuer des tracts aux usagers de l'autoroute ; qu'ils ajoutent que ledit procès-verbal ne fait pas état de l'utilisation de banderoles ou de drapeaux

travaillé pour le compte de la société Fédéral express international France en qualité d'assistant au service client du 31 décembre 1990 au 6 février 1992, date à laquelle il a été appelé sous les drapeaux

Ce drapeau fut déployé à côté du drapeau sicule, du drapeau national de la Roumanie, du drapeau national de la Hongrie et du drapeau de l’Union européenne. 19 .

Les juridictions nationales n’ont pas analysé les décisions de justice que le requérant estimait mettre obstacle à ce que les drapeaux litigieux fussent considérés comme des «   drapeaux publicitaires

palestinien, ce qui n’a pas été fait ; il invoque les mêmes arguments que ceux soulevés à l’encontre du pavoisement du drapeau palestinien ; même si le pavoisement du drapeau ukrainien a répondu, à l’

relève de la compétence du conseil municipal ; - le pavoisement avec d'autres drapeaux que le drapeau français doit respecter le principe de neutralité des services publics ; - le pavoisement avec

déféré, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de La Réunion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non formalisée de la maire de la commune de Saint-Denis de La Réunion d’apposer un drapeau

enregistré le 22 septembre 2025 à 16h41, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision de la commune de Rennes de pavoiser le parvis de l'hôtel de ville d'un drapeau

gouvernement de Nouvelle-Calédonie ne pouvait pas décider que les permis de conduire délivrés par la Nouvelle-Calédonie comporteraient, aux côtés du drapeau français, un drapeau qui ne soit pas le signe

par laquelle la même autorité a refusé de retirer ce drapeau.

que le drapeau tricolore doit respecter ce principe ; - ce pavoisement ne répond à aucun intérêt local.

suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2025 du maire de Chalon-sur-Saône qui sur l'ensemble du territoire de la commune et jusqu'au 1er septembre 2025 a interdit d'utiliser de manière ostentatoire le drapeau