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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07254
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Daniel Y..., René Z..., Francis A..., Christian B...et Nicolas C..., notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président
Source officiellechambre sociale
6163f126fb73a9295bca64ee
9 février 2010
9 février 2010
[M], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES
Source officiellechambre sociale
6163fddab83ec65bfc4454cb
9 février 2010
9 février 2010
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a614
30 janvier 2008
30 janvier 2008
en cette qualité audit siège 38090 VILLEFONTAINE Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
6163121f615c943a65e0437e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
6162fdee3ebbdffcbea6aa2c
8 février 2012
8 février 2012
INTIME : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP GRIMAUD (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
61640fc48b54ceaa445923f9
10 novembre 2009
10 novembre 2009
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89354
11 octobre 2007
11 octobre 2007
siège 35 rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03 Toutes deux représentées par Mme DEFILLON munie de pouvoirs spéciaux COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f4
10 avril 2008
10 avril 2008
Brun BP 44 38530 PONTCHARRA Représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1662912-1742436
3 mai 2006
3 mai 2006
Representatives of the parties Government : Francesco Crisafulli , Co-Agent , Applicant : Daniela Puccinelli , Counsel .
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 6 NOVEMBRE 2008 à la SELARL JACOB la SCP ACHILLE & GEISSMANN COPIES le 6 NOVEMBRE 2008 à Yves Y...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1582327-1663493
14 février 2006
14 février 2006
France (requête n o 67847/01) Les requérants, Roland Lecarpentier et son épouse Danielle Le Maoult, sont des ressortissants français nés respectivement en 1944 et 1946 et résidant à Trie La Ville (France
Source officielleChambre Sociale
61631c5c48f63659ca90a6c8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
[Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean FOLCO substitué par Me TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163fddab83ec65bfc4454c9
9 février 2010
9 février 2010
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SAUTEREL substitué par Me HAZART (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163fddab83ec65bfc4454cd
9 février 2010
9 février 2010
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : Mme Z... munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
61632b2b81886c8c1bac9703
18 janvier 2012
18 janvier 2012
INTIME : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean-Yves BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87968
15 novembre 2005
15 novembre 2005
C/ CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 07 Janvier 1948 à ORAN (ALGERIE) 73 rue des Fleurs
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
18 septembre 2008
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Daniel X... sollicite dans ses écritures développées à l'audience , auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la réformation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Daniel WW..., - M. Emmanuel XXX..., - M. Jean-Pierre XXX..., - Mme Marie YYY..., épouse XXX..., - M. Clément ZZZ..., - M. Yves AAA..., - M.
Source officiellePage 3 sur 11