Roland Y..., 2°) Mme Y... née Danielle C..., demeurant ensemble ... à Saint-Martin d'Hères, 3°) la ville de Grenoble, hôtel de ville, ..., 4°) la CPAM de Grenoble, dont le siège social est ...,

Daniel X..., demeurant Le Campanile, Bât E, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire centrale

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association AMIF, dont le siège est ..., défenderesse

MESIANI 1966 Reggio di Calabria italienne Marco MIGLIARDO 1970 Messina italienne Antonino Daniele MORABITO 1972 Reggio di Calabria italienne Pasquale MORELLI 1970 Campolattaro italienne Rosario MORENA

Daniel D'HERBEY Mme Danièle ESTAY DELPIRE M. Christophe RICHARD M.

Richard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant Saint-Maurice d'Ardèche, 07200 Aubenas, 3 / de M.

Daniel X..., demeurant 11, square des Genêts, 78114 Magny-les-Hameaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Daniel X...

Richard et Y...

D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [M] [F] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD

Richard D..., M. Daniel C..., Mme Gisèle Y... et M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Roger, avocat de Mme D..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD... Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [B], de la SCP Richard, avocat de Mme [F], et l'avis de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Jean SW..., Alain SG..., Damien SZ..., Daniel SA..., Gilles SB..., Christian SI..., Bernard SO..., Jean SP..., Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.