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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
627df7010d41e0057d43e14d
12 mai 2022
12 mai 2022
SARL DANIEL RICHARD C/ S.E.L.A.R.L. [M] & [J] S.A.S.
Source officielleciv1
61372194cd580146773f4f4b
9 juillet 1991
9 juillet 1991
(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1989 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit de la société à responsabilité limitée Daniel Richard, dont le siège est ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ca34defd4c4b3b4611
13 décembre 2012
13 décembre 2012
plaidant : Me Daniel RICHARD, avocat au barreau de Paris, toque : D 169 Monsieur [Z] [B] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) Ayant
Source officielle8e Chambre C
615e0d42c25a97f0381f4c86
12 mars 2015
12 mars 2015
IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Daniel RICHARD, avocat au barreau de PARIS SCI LCK prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0db5c25a97f0381f4efb
6 mai 2014
6 mai 2014
Commerce de SENS - RG n° 2012F00062 APPELANTS Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté par Me Daniel
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Daniel BC..., 182 / de M. Daniel CH..., 183 / de M. Alain CN..., 184 / de M.
Source officielle16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
23 juin 2011
l'affaire entre : Monsieur [S], [T], [I] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 10000632 assisté de Me Daniel
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448439
3 août 2011
3 août 2011
Daniel Richard Alexandre B, demeurant au ... ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629881201c88caf8c4e2ba
9 janvier 2013
9 janvier 2013
représentée par la SELAFA MJA, en la personne de Me [T] [R], liquidateur dont l'étude est [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque C1917 Assistée de Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
VALEANU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0516 (en remplacement de Me Daniel RICHARD, décédé) SNC LE CHIQUITO No SIRET : 381 23 3 5 19 73, rue Nationale 60590 TRIE CHATEAU Représentant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605654
12 juin 2015
12 juin 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162ec216c9bddc8258475a7
16 juin 2011
16 juin 2011
personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] toutes trois représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoué à la Cour toutes trois assistées de Me Daniel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300193
12 février 2013
12 février 2013
Fernand X... et Mme Yvette Z..., son épouse, ont cédé à leurs cinq enfants, Daniel, Pierre, Chantal, Richard et Thierry X... les 192 parts dont ils étaient titulaires dans la S. C. I.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1130613-1171643
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Représentants des parties Gouvernement : Pavel Laptev , agent , Yuriy Berestnev , conseil , Dmitry Yuzvikov , conseiller ; Requérants : Richard
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel Y
61372635cd58014677423cb7
5 février 2003
5 février 2003
société COFIL, - la société SODER BAIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Daniel
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1131195-1172262
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Christos Rozakis (Greek), President , Peer Lorenzen (Danish), Snejana Botoucharova (Bulgarian), Anatoli
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
22 octobre 2009
de LILLE REF : CP/CP APPELANT Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Richard
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
6253c904bd3db21cbdd87059
23 janvier 2004
23 janvier 2004
Maître DOUTRIAUX, Avocat du Barreau de VALENCIENNES, Conseil de la partie civile, en ses conclusions et plaidoirie, Monsieur D..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Maître RICHARD
Source officiellecr
613726a6cd5801467742764f
23 mai 2007
23 mai 2007
Jean-Richard, - Y...
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc42
23 mai 1991
23 mai 1991
Daniel, DON H... Jean, E...
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