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53 résultats pour « Dantcilian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501725_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Source officielle
TA

6ème Chambre

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DTA_2505774_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., ayant pour avocat Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 avril 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504069_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a prononcé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02131_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var en date du 23 juin 2023 ; 3°) de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A D, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400478_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme E B, représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_26MA00080_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Dantcikian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 7 avril 2025

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c31cdc6046d47084733

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Paola MONTINI, avocat au Barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [I] [L] née le 13 Octobre 1989 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparante Représentée par Me Stéphanie DANTZIKIAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501686_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505103_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel la sous-préfète de Draguignan a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501476_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C A, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504458_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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TA

4ème chambre

DTA_2502022_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder

Source officielle