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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100951_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, dernièrement représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503126_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01149_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B, représentée par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592e

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant CNCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, dont le siège social est 31 avenue du Général Bizot - 75012 PARIS Partie civile, appelant, représenté par Maître FORNAS DANTCIKIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85967

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant CNCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, dont le siège social est 31 avenue du Général Bizot - 75012 PARIS Partie civile, appelant, représenté par Maître FORNAS DANTCIKIAN

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2512442_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302422_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504012_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., de nationalité vietnamienne, représenté par Me Dantcikian, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02393_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A B, représenté par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02587_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501506_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Dantcilian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503363_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607635_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représentée par Me Dantcikian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405846_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503017_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500386_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301976_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise le 23 juin 2023 par le préfet du Var ; 2°) d'annuler la décision du 23

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201821_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C B, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Draguignan a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402419_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404824_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par cette requête, Mme A C épouse B, représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre

Source officielle

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