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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00195

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00196

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie, de Me Carbonnier, avocat de la société des Souscripteurs du Lloyd's, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00197

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00198

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00199

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00200

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00201

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00202

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00203

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00204

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie, de Me Carbonnier, avocat de la société Souscripteurs du Lloyd's, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00205

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie, de Me Carbonnier, avocat de la société Souscripteurs du Lloyd's, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00206

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie, de Me Carbonnier, avocat de la société Souscripteurs du Lloyd's, l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417238_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debazac, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e06cdc6046d47688111

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] [H] et Mme [Y], son épouse, à payer à la Banque Delubac & Cie (la banque) la somme de 90 985,77 euros en principal, outre une indemnité de procédure de 7 500 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200556

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01289

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01290

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01291

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01292

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01293

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle

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