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45 résultats pour « Decraecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6160964941ad74d62c181875

Appel

13 août 2014

13 août 2014

Cardan à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la scp Debaecker

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7a9a9834ffd825fac1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité auditsiège Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Fabrice DECROCK

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03869_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D, représenté par Me Decrock, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

F G, - les observations de Me Herlédan, représentant la régie Eau d'Azur, - et les observations de Me Decraecker, substituant Me Capia, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

R... adressé à Argos et proposant une rencontre avec Dereck transmettant à Argos un tableau de tarification de produits Proven (pièces 42 à 50).

Source officielle

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