l'État le versement à Me Dehaeck de la somme de 1 000 euros.

l'Etat le versement à Me Dehaeck de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Mme C A, représentée par Me Dehaeck, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dehaeck, conseil de M.

#Leon Emile Gaston Carlos Debaecker ja Berthe Plouvier versus Cornelis Gerrit Bouwman.#Eelotsusetaotlus: Hoge Raad - Madalmaad.#Brüsseli konventsioon - Artikkel 27, 2.#Kohtuasi 49/84.

. # Leon Debaecker y Berthe Plouvier contra Cornelis Gerrit Bouwman. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad - Países Bajos. # Convenio de Bruselas - Artículo 27, número 2 - Notificación con tiempo

Beyls, rapporteur public ; - et les observations de Me Decraecker, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'État versera à Me Dehaeck, avocat de M.

fonctionnaire et de la famille, dont le siège social est ... (13e), défenderesse à la cassation ; En présence de : La société Sogedac, société à responsabilité limitée actuellement dénommée CSM Experta Decquecker

IC COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : INTIMEE Madame [J] [S] née le 16 Août 1996 [Adresse 4] [Localité 2] Me Bruno DRYE de

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [P] né le 28 Avril 1994 à [Localité 4] (SEINE-[Localité 6]), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne DEHAECK

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [G] [X] né le 08 Décembre 1965 à [Localité 4] (ALGERIE), domicilié : chez , [Adresse 5] Représenté par Me Fabienne DEHAECK

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [Z] [S] née le 22 Novembre 2007 à [Localité 4] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne DEHAECK

B... née C..., représentée par Me Dehaeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme totale de 8 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement

A, représenté par Me Fabrice Decrock, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valenciennes de prendre toute mesure afin de débarrasser la cour de l'immeuble

Vu la procédure suivante : L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny et Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.

représentée par Maître Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ETASSOCIE, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 2 DÉFENDEURS Madame [J] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabienne DEHAECK

(SCP) Patrick Z..., notaires, venant aux droits de la société civile professionnelle (SCP) Haller-Hubert, venant, elle-même, aux droits de la société civile professionnelle (SCP) Deletre-Delattre, Debaecker-Billiau-Haller