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46 résultats pour « Delamare De Boutteville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0de6c25a97f0381f5039

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

barreau de LYON INTIMÉ : [D] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe MAILLE de la SELARL CABINET DELAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * La SAS GREEN TRANSITION Numéro SIREN : 832189518 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BOUTEILLE

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

cours de l'enquête, nié toute volonté d'appropriation et a déclaré les avoir entreposés dans sa cave pour une meilleure conservation et en raison des travaux à la mairie, qu'il affirmait que les bouteilles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300314

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

n'est nullement justifié du non-respect de la destination du terrain devant être exploité en terrasse-brasserie par l'utilisation de cet appentis, lequel devait servir à stocker poubelles, caisses, bouteilles

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

il avait vu dans le hall de l'immeuble du 11 de l'avenue de l'Angevinière, un groupe composé de Ludovic C..., Saber et Saïd D... et Mourad X..., en train de préparer des cocktails molotov avec des bouteilles

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dégradées - un mur cassé dans l’entrée, un sol abîmé et des carreaux cassés - des plaquettes de médicaments - une cour d’immeuble remplie de détritus - une cave squattée avec la présence d’un matelas, de bouteilles

Source officielle

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