Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 résultats pour « Della Monaco »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Roumanie, Moldavie BUCAREST Russie, Biélorussie MOSCOU Serbie BELGRADE Ukraine KIEV Chypre NICOSIE Grèce ATHÈNES Italie 1re circonscription (Malte, Cité du Vatican) ROME Italie 2e circonscription MILAN Monaco
LEGIARTI000031350582
français de Guadalajara * * * Lycée : séries ES, L et S Mexique Mexico Ecole Française Alexandre Dumas * Ecole : classes maternelles uniquement Mexique Mexico Section française du lycée franco-mexicain * * * Lycée : séries ES, L, S et STI2D Monaco
Article 2
Pour l'application du présent décret, les déplacements dans la Principauté de Monaco ouvrent les mêmes droits que ceux afférents au territoire métropolitain de la France.
Article 3
distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco
Article Annexe I
......................................... ... 5,67 Mexique......................................................................... .. 12,89 Moldavie........................................................................ .. 3,47 Monaco
Article 2
, Dominique, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco
Article 40 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80
Les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle dans la Principauté de Monaco déposent leur déclaration auprès du service désigné par le ministre chargé du budget.
Article Annexe tableau n° 1 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07
Andorre ; Espagne ; Monaco ; Portugal. Liechtenstein, Suisse. Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg.
Article 2
. – Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen : 1° La carte nationale
Article Annexe II
ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; - ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco
Article Annexe A
Ressortissants et résidents de Monaco. Convention de voisinage du 18 mai 1963 (JO du 27 septembre 1963) modifiée. Ressortissants et résidents de Saint-Marin. Convention d'établissement du 15 janvier 1954 (JO du 1er juin 1956).
LEGIARTI000041412317
Ukraine Kiev Europe du Sud 5 Chypre Nicosie Grèce Athènes, Thessalonique Italie ― 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican Italie ― 2e circonscription Milan, Turin et Gênes Monaco
Article 8
Monaco Puget-Theniers Alpes-Maritimes Privas L'Argentière Ardèche. Rocroi Rethel Vouziers Ardennes. Foix Pamiers Saint-Girons Arriège. Arcis-sur-Aube Nogent-sur-Seine Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Aube. Limoux Aude.
Article Annexe II
ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; - ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco
Article Annexe II
ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; - ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco
Article 199 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 22
applicables à la retenue à la source pratiquée sur les intérêts des obligations émises à compter du 1er octobre 1984 qui bénéficient à des personnes qui ont leur domicile fiscal ou qui sont établies hors du territoire de la République française, de Monaco
Article 1
Ukraine Kiev 418 Chypre Nicosie 461 Grèce Athènes, Thessalonique 470 Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican 490 Italie - 2e circonscription Milan, Turin et Gênes 499 Monaco
Article ANNEXE
Luxembourg 1 Pays-Bas 1 Liechtenstein, Suisse 6 Royaume-Uni 6 Irlande 1 Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède 2 Portugal 1 Espagne 5 Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège 4 Monaco
Article Annexe
. 6,10 Maroc ............................. 1,39 Maurice.......................... 3,58 Mauritanie..................... 6,48 Mexique......................... 6,05 Moldavie ....................... 3,06 Monaco
LEGIARTI000028071728
janvier 1980 Islande Próf frá tannlæknadeild Háskóla Íslands Tannlæknadeild Háskóla Íslands 1er janvier 1994 Italie Diploma di laurea in Odontoiatria e Protesi Dentaria Università, accompagné de Diploma di abilitazione all’esercizio della
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