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2 391 résultats pour « Della Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303738_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaco, substituant Me Oloumi, pour Mme A ; - le préfet des Alpes-Maritimes et l' association ALC n'étant ni présents

Source officielle
CC

cr

6079a8709ba5988459c4d4a2

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

société Interim 13 ; " alors que, d'une part, en ce qui concerne le délit d'abus de biens sociaux que le demandeur aurait commis en abandonnant le compte courant créditeur de la société RMO TT au sein dela

Source officielle
CC

comm

613724a2cd58014677417228

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

X... énonce en termes clairs et précis que cette déclaration est effectuée pour la société Crédit de Monaco pour le commerce, dont le siège social et le numéro d'immatriculation au registre du commerce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00693

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

impose à l'huissier français devant signifier une assignation à une personne domiciliée à Monaco de transmettre l'acte au procureur monégasque, qui doit alors le remettre au destinataire ; que l'article

Source officielle
CC

comm

61372485cd58014677416312

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

, aux droits duquel se trouve le Crédit foncier de Monaco, (la banque) a consenti à M. et Mme X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00086

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[I] se défend d'avoir détourné de leur finalité les abonnements souscrits auprès des opérateurs Orange France et Monaco Telecom et prétend avoir pu utiliser régulièrement les cartes SIM qui lui ont été

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c98

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

déclaration des revenus de l'année 1996, il n'avait pas sollicité le statut de résident à Monaco et qu'il n'avait pas été imposé à ce titre selon les modalités de l'article 197 A du Code général des Impôts

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

à Monaco, de sorte que le fabricant établi à Monaco qui met sur le marché un produit cosmétique au sein de l'Union européenne doit être regardé comme étant la seule « personne responsable » d'éventuelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201232

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Principauté de Monaco, 98000 Monaco (Monaco), a formé le pourvoi n° A 19-25.100 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00622

Cassation

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Ceux en litige sont donc situés à Monaco.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422771

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

dont la prévenue est responsable ; " constatant que cette entreprise était implantée sur le territoire de la Principauté de Monaco et que les autorités françaises ne pouvant être destinataires des

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par arrêt du 28 octobre 2025, la cour d'appel de Monaco a confirmé le jugement du tribunal de première instance de Monaco en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles formées par

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cr

6137262ecd580146774238f1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Monaco Sponsoring ; le rôle de la société Monaco Sponsoring, en tant que "société taxi" destinée notamment à surfacturer ses prestations est établi par différentes déclarations ; Mme D..., administratrice

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201125

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

compétence, l'appelant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans le délai d'appel, le premier président en vue, selon le cas, d'être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

d'origine, identifie la déclaration litigieuse, la source de contrôle et la possibilité de présenter des observations ; que le 29 avril 2010, la société Monaco Logistique a sollicité la communication

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

de sinistre incendie datée du 11 mai 1990, c'est-à -dire le jour même des faits, afin d'obtenir le remboursement ; que, dans cette déclaration, il relatait les circonstances de la pseudo-agression de

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CC

cr

61372695cd58014677426c22

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration

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CC

cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

78950 Gambais (client : 05336209 figurant page 355 de la balance client éditée le 3 avril 1999 et présentée le 6 avril 1999 à l'enquêteur) et de 59 741, 01 francs avec Christian E.../ Transco 98000 Monaco

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CC

civ3

613722a7cd580146773ffac7

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., qui se substitue à

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:55

CJUE

11 février 1993

11 février 1993

Sentenza della Corte (Prima Sezione) dell'11 febbraio 1993.#Textilveredlungsunion GmbH & Co. KG (TVU) contro Hauptzollamt Nürnberg-Fürth.

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