La nécessité du placement en rétention doit toujours être motivée.

[W] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [V] [U] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

de la société à responsabilité limitée Elite notaire, domiciliée [Adresse 1], 5°/ à la société Elite notaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Delépine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Delphine épouse Y..., demeurant ...

Par jugement en date du 07 décembre 2022 rendu par le Tribunal de commerce d'Avignon, les SAS [D] et RD étaient placées en redressement judiciaire.

[P] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

que les conditions de leur placement ou leur maintien.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Delphine DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 NOVEMBRE 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. Delphine B..., Ionel X... en ses explications.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2001 et maintenu en détention par le tribunal, il a été libéré le 5 novembre 2001.

Placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2001 et maintenu en détention par le tribunal, il a été libéré le 5 novembre 2001.

[N] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de Mme [Y] [E] [U] en demande d'annulation de la décision de placement

[P] [X] a été placé en garde à vue à 00h20 le 13 mai 2026. M.

France (société Delphi) ; que la société Coffima a été mise en redressement judiciaire par jugement du 28 juin 2004 ; qu'un plan de continuation, prévoyant le remboursement sur dix ans du passif, et incluant