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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501919_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501920_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501921_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501922_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501924_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501925_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501927_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501928_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501929_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501930_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501932_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501933_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la succession de Mme C E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501934_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501935_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501937_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501951_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501953_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501955_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501956_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Baron, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501958_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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