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50 résultats pour « Denilauleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204485_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Denilauler, représentant

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TA

3ème chambre

DTA_2101102_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant l'agence de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205415_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Denilauler, substituant Me Fernandez-Begault, représentant le SIEGH, - celles de Me Ginesta, substituant Me Chevallier, représentant la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103186_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

E et A, - les observations de Me Denilauler, substitutant Me Fernandez-Begault, représentant la commune de Lespinasse, - et les observations de Me Pradal, substitutant Me Magrini, représentant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402899_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Me Denilauler pour l'ARS Occitanie, qui fait valoir que la grille d'évaluation produite dans son dernier mémoire, ne constitue pas une méthode de notation cachée venant modifier les sous-sous-critères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301260_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Me Denilauler pour la communauté d'agglomération du Grand Narbonne qui ajoute que la modification du référentiel pour l'appréciation du bilan carbone des véhicules est cohérente et qu'elle n'a pas pu desservir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Billery, pour la SNC Salsedo et Cie, de Me Callot, pour la commune de A, de Me Rebufat, pour la SARL Indie Beach House, et de Me Denilauler

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD001705606

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Dans l’affaire Bernard Denilauler c.

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TA

3ème Chambre

DTA_1907234_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le Fiblec, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant la métropole Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD001705606

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

In Bernard Denilauler v.

Source officielle

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