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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204485_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Denilauler, représentant
3ème chambre
DTA_2101102_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant l'agence de
4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Denilauler, substituant Me Fernandez-Begault, représentant le SIEGH, - celles de Me Ginesta, substituant Me Chevallier, représentant la société
6ème Chambre
DTA_2103186_20230314
14 mars 2023
E et A, - les observations de Me Denilauler, substitutant Me Fernandez-Begault, représentant la commune de Lespinasse, - et les observations de Me Pradal, substitutant Me Magrini, représentant la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
Me Denilauler pour l'ARS Occitanie, qui fait valoir que la grille d'évaluation produite dans son dernier mémoire, ne constitue pas une méthode de notation cachée venant modifier les sous-sous-critères
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
Me Denilauler pour la communauté d'agglomération du Grand Narbonne qui ajoute que la modification du référentiel pour l'appréciation du bilan carbone des véhicules est cohérente et qu'elle n'a pas pu desservir
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Billery, pour la SNC Salsedo et Cie, de Me Callot, pour la commune de A, de Me Rebufat, pour la SARL Indie Beach House, et de Me Denilauler
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD001705606
15 octobre 2009
Dans l’affaire Bernard Denilauler c.
DTA_1907234_20220721
21 juillet 2022
Le Fiblec, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant la métropole Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
In Bernard Denilauler v.
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