BOUREAU Pascale demeurant: 44 Rue Saint Jean 69005 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 25/01/2001 Avocat: Maître BOVIER (TOQUE 704) APPELANTE - ---------------SCP AGUIRAUD-NOUVELLET MONSIEUR DENILAULER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société études réalisation métalliques constructions industrielles (SERMCI), représentée par Me Denilauler, demande au tribunal

. # Bernard Denilauler gegen SNC Couchet Frères. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Deutschland. # Brüsseler Übereinkommen - Ohne Anhörung der Gegenpartei erlassene

#Bernard Denilauler contra SNC Couchet Frères.#Petición de decisión prejudicial: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Alemania.

représentée par Me Lilia LASSOUED, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [S] [R] [P] [U] née le 14 Septembre 1993 à [Localité 4] (CHILI), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain DENILAULER

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant le CHOG. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la société Emiliana Serbatoi, représentée par Me Denilauler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauleur

S, -et les observations de Me Denilauler, substituant Me Fernandez-Begault, représentant la commune de Lespinasse, qui a repris ses écritures.

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Denilauler, représentant Mme B, - et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Marignac-Lasclares.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Denilauler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier et de Me Denilauler, pour la commune d'Albi Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Denilauler substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, substituant

13-3 du règlement du plan local d'urbanisme doit prévaloir sur les énonciations du " lexique " et en soulignant, notamment, le problème d'incomplétude du plan de masse, -les observations de Me Denilauler

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Denilauler, représentant Mme B, - et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Marignac-Lasclares.

d'atteinte au fonctionnement de l'université, que les faits en cause se sont déroulés dans le cadre privé et qu'il n'existe aucun risque pour les malades hospitalisés, -et les observations de Me Denilauler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant l'agence

C a lu son rapport et entendu : - Me Lapuelle, représentant Mme B ; - Me Denilauler, représentant le syndicat mixte d'intérêt scolaire de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès ; - Mme

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Denilauler, représentant la société Art et Construction Provence qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et les observations