CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

200 681 résultats pour « Deroo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00541

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La société Denos a notifié à la salariée la rupture de son contrat de travail pour cause de force majeure par lettre du 25 février 2011. 3.

Source officielle

Page 3 sur 10035

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721ddcd580146773f844e

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bils Deroo, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa7a2

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

à l'interdiction d'affecter un hôtel à un usage autre que l'habitation prévoyait que cette dérogation devait être obtenue sans compensation ; qu'en constatant que cette condition n'était pas impossible

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00511

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[N] était bien celle dérobée en 1999, que l'expert a déclaré à l'audience que le tableau soumis à son expertise était en tous points conforme à la photographie en photocopie de l'oeuvre dérobée fournie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00807

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-11.730 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caraïbe décoration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200616

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Division des recours amiables et judiciaires D 123, TSA 80028, [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Demos

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427627

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

du procès-verbal de la séance de cette commission du 26 septembre 1995, au cours de laquelle l'attribution a été faite, qu'André X... a donné lecture d'une "conclusion" choisissant la société Tapis Décor

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300793

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

à ce principe d'unicité » ce dont il ressort que la dérogation au principe de l'unicité de la réception ne peut être que d'origine conventionnelle et non tacite, la cour a violé l'article 1792-6 du code

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407633

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

contrat de travail entre les parties et d'avoir, en conséquence, déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que s'il permet à un fonctionnaire, par dérogation

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47fa0

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

termes de l'article 645, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, "les augmentations de délais prévues aux articles 643 et 644 s'appliquent dans tous les cas où il n'y est pas expressément dérogé

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742241a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

devait y faire pour les besoins de la société, contre cinq billets d'avion, en classe touriste, à son bénéfice, celui de membres de sa famille et d'un tiers ; que cet échange, même s'il a été fait en dehors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200564

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

de la seule existence d'une urgence ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour retenir que le juge des requêtes initialement saisi avait valablement caractérisé l'existence de circonstances justifiant de déroger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201256

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

au principe de la contradiction, la cour d'appel a violé les articles 145, 493 et 495 du code de procédure civile ; 2°/ qu' en considérant, pour retenir qu'il n'était pas justifié qu'il soit dérogé au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300576

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

janvier 2019, outre intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors : « 1°/ que la faculté accordée au preneur de céder son bail à ses descendants majeurs ou ayant été émancipés constitue une dérogation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200894

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

civile de Nouvelle-Calédonie qu'une mesure ne peut être ordonnée sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elle ne le soit pas contradictoirement ; que les circonstances justifiant une dérogation

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac6

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

recouvrement" de leur créance, et non d'un "mandat spécial d'inscription hypothécaire", et, d'autre part, d'avoir dénaturé l'acte de prêt du 11 décembre 1975 en énonçant que le prêt avait été fait "par en dehors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00788

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors : « 1°/ qu'est entaché de nullité le licenciement qui sanctionne l'exercice de la liberté d'expression et de la liberté religieuse du salarié en dehors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100988

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse (le conseil de l'ordre) a adopté une modification de l'article 2 de son règlement intérieur intitulé "attitude aux audiences", prohibant le port des décorations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01243

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Les jours restants dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01119

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de l'exercice de ses fonctions et peut librement critiquer l'Etat en dehors de son travail. 18.

Source officielle