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5 462 résultats pour « Desbancs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c7cd5801467740e0e3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... ayant la qualité de représentant du personnel, lequel faisait état d'un climat de défiance perpétuel entretenu par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100108

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

M... souffrait de ces méthodes de gestion de « l'humain », se traduisant par la formation de clans ( ) se faisant et se défaisant et à l'égard desquels I... restait à distance ; mais aussi par une défiance

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427016

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

n'aurait pas tout à fait révélé ", que des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique de Didier X..., ne relevant aucune psychose, névrose, notant une absence de structure mentale perverse et de déviances

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafa5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

juge doit apprécier la réalité des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en disant établi le premier grief invoqué dans la lettre de licenciement, à savoir une "attitude déloyale et de défiance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00446

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

être annulée, que l'avis adressé le 31 mars 2015 à 14 h 16 et 14 h 34 à l'administration des douanes par Monsieur [F] [L], ingénieur d'étude à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-deFrance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00964

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00957

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00963

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00962

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100317

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

l'interdiction de sortie du territoire des trois enfants Jack, Brice et Noël sans l'autorisation de leurs deux parents, que dans le contexte de relations parentales toujours tendues et compte tenu de l'état de défiance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103662_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI [Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00960

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00959

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00961

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00958

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402638_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

née B demeurant 9 rue Charles Brunelière à Trignac (44570) ; - sur les parcelles cadastrées E 1139 et E 0265, appartenant à l'indivision de la famille C dont la succession est gérée par Me Winny Desbancs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00803

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

procédure civile ; 2°/ que la simple perte de confiance à l'égard du dirigeant ne constitue pas un juste motif de révocation en l'absence de faute de gestion prouvée ; qu'en s'étant fondée sur la défiance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00787

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

que le respect des droits de la défense implique que l'avocat soit en mesure de prendre connaissance des éléments qui fondent les poursuites et d'échanger seul avec son client, sans être victime de défiance

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424567

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

participe à sa maladie consistant à nier la réalité et à tout banaliser ; que ses traits de personnalité de type paranoïaque. mis en évidence par l'expert le docteur A..., ont contribué à ce type de déviance

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT, Notaires associés

SIREN 877807479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/05/2026

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Dépôts des comptes

Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT, Notaires associés

SIREN 877807479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

08/07/2022

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Dépôts des comptes

Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT, Notaires associés

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17/02/2021

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT, Notaires associés

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Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires

15/10/2019

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DESBANCS-LESPRIT

SIREN 508277944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Propriété gestion de tous patrimoines immobiliers

19/10/2008

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