de motifs ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Morad C..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs ; Sur le moyen unique de

malveillants et réitérés, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'un défaut

qu'il n'y a pas lieu d'autoriser la comparution personnelle du requérant qui a présenté un mémoire ; D'où il suit que la requête doit être rejetée ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut

ensuite invités par le président, pour satisfaire aux exigences du débat contradictoire, à reprendre la parole après l'intervention de l'avocat général; Sur le troisième moyen de cassation pris du défaut

dégageant le principe dit de "l'égalité des armes", des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut

intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

des droits de l'homme (articles 6-1, 6-2 et 6-3(d)), des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut

Il avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur), désignant, en qualité de bénéficiaire, [H] [U] et, à défaut, la fille de celle-ci

les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 226-10 du Code pénal, 599 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

250 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et défaut

cassation pris de la violation de l'article L. 611-8 du Code du travail, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591, 593, et 802 du Code de procédure pénale, défaut

liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 97, 186, 81 et 197 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut

l'arrêt du 29 juin 1998 : Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

violation des articles 494, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non avenue l'opposition formée par Michel X... contre l'arrêt rendu le 8 février 2001 par défaut

La société Ekip, es qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que le liquidateur

de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 et 433-22 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 121-1 du Code de la consommation, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cinquième moyen de cassation, pris de l'exception d'illégalité du décret du 23 novembre 1992 réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisées ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[M], étaient avérés » ; qu'au nombre de ces défauts et désordres, considérés comme « avérés », figuraient des défauts d'alignement des éléments de charpente sur le plan vertical impliquant le non-respect