autre troupeau n'a été évoqué aux débats ; qu'il se déduit de l'unicité dudit troupeau, de la mitoyenneté des fonds voisins, et des constatations de l'expert, qu'il y a un lien de causalité entre la divagation

Le bien a été divisé en 3 lots décrits comme suit : lot n°1 : la totalité du rez-de-chaussée de la maison comprenant un appartement de trois pièces principales, une cuisine, un hall d'entrée, une salle

géré par le ministère de l'intérieur : Vu l'article 7-2 du décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur, modifié par le

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, d'en ordonner la licitation à la barre du tribunal, de dire que la date de jouissance divise sera fixée

H... et la société global digital publishing à payer à M. K... la somme de 2 500 euros pour la faute commise le 13 septembre 2014, 2 500 euros pour la faute commise le 11 juin 2014, et M.

D... à lui payer une somme de 500 euros par mois jusqu'à la date la plus proche du partage effectif et faisait valoir que le fait que la cour ait fixé une date de jouissance divise ne changeait rien au

829 du code civil ; 2°) que la valeur du bien doit être établie au jour de la jouissance divise, soit en principe au jour le plus proche du partage, quelle que soit l'imputabilité des dégradations

le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le demandeur au pourvoi fait encore grief à l'arrêt d'avoir reporté la date effective de jouissance divise

Le tableau susvisé désigne notamment la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 5.

rétention pour une durée de vingt-huit jours, alors « qu'au regard de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée que constituent la conservation dans un fichier automatisé des empreintes digitales

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 23 mai 2000) d'avoir homologué cet état, après avoir constaté qu'il résultait de l'arrêt du 25 juin 1996 que la date de la jouissance divise

période de congés; qu'ainsi le traitement de 14 jours de repos et 14 jours de congés était nécessairement de 11 837 francs, le traitement mensuellement prévu pour chaque période devant évidemment être divisé

Marc X..., dont le siège est [...]                                             , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Emas Digital, contre l'arrêt rendu

Le 2 novembre 2011, les sociétés Emas et Emas Digital ont notifié à M.

antérieure à l'accident de travail du 22 octobre 2013, sans constater que cette atteinte était complètement étrangère à l'accident, quand la hernie discale ancienne était visée par le certificat médical

[J] d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur [T] [U] [O], mineure de quinze ans, en l'espèce notamment des pénétrations digitales vaginales et

maladie ; qu'en refusant d'examiner la réalité de ce motif de la transaction, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1132 du Code civil ; alors que, en second lieu, l'aveu judiciaire ne peut être divisé

que l'héritier désigné par la loi est saisi de plein droit des biens, droits et actions du défunt et peut être poursuivi par les créanciers de la succession, sauf à démontrer que la dette devait être divisée

X..., engagé par la société Digital equipment France, nouvellement dénommée Compaq Computer, le 16 novembre 1979, en qualité de directeur des ventes pour la France de la division des systèmes spéciaux,

par trois et les bénéfices divisés par deux, par rapport à l'exercice précédent et que l'enveloppe de la prime exceptionnelle à distribuer devait logiquement être divisée par deux, comme, en