Marc X..., dont le siège est [...]                                             , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Emas Digital, contre l'arrêt rendu

Le 2 novembre 2011, les sociétés Emas et Emas Digital ont notifié à M.

maladie ; qu'en refusant d'examiner la réalité de ce motif de la transaction, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1132 du Code civil ; alors que, en second lieu, l'aveu judiciaire ne peut être divisé

par trois et les bénéfices divisés par deux, par rapport à l'exercice précédent et que l'enveloppe de la prime exceptionnelle à distribuer devait logiquement être divisée par deux, comme, en

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contraventions de blessures involontaires, divagation

X..., engagé par la société Digital equipment France, nouvellement dénommée Compaq Computer, le 16 novembre 1979, en qualité de directeur des ventes pour la France de la division des systèmes spéciaux,

Les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif, alors « que la date de la jouissance divise est fixée à la date la plus proche du partage ;

, selon le moyen, que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe un signe apparent de servitude, et si l'acte par lequel le propriétaire commun a divisé

cette expertise n'exclut pas une pénétration anale, il ressort des déclarations de la victime que Jean-Pierre X... aurait introduit un godemichet "dans ses fesses", lui aurait imposé des pénétrations digitales

Que "Pierre X... continuait pour sa part à minimiser la gravité de ses agissements niant s'être fait pratiquer des fellations par Hélène, avoir pénétrer digitalement Cécile ; ..."

n'en demeure pas moins qu'en sa qualité de fonctionnaire de police, spécialisé en matière de police technique et scientifique, nul n'était plus apte que lui à procéder aux comparaisons d'empreintes digitales

de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie discale

Y... serait fixée à l'issue des opérations de liquidation et fixé l'indemnité d'occupation mensuelle due par Mme Y... à l'indivision à compter du mois de juillet 1986 jusqu'au jour de la jouissance divise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Digital vision, dont le siège

L... indivisément la parcelle de terre Paepaenui- Vaiaivaite Vaihonu pour 2 228 mètres carrés d'une valeur de 4 678 800 francs pacifique, cette parcelle ne pouvant être divisée, de dire que si à l'issue

attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco de Sabadell (la banque) a viré du compte de son client, la société Bluenet, 200 000 DM sur le compte, à la BNP, de la société Diva

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diépal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Sabine Y..., en l'espèce en lui imposant des rapports digitaux