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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605198_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Dodou, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’autoriser à regagner librement le domicile
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503450_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représentée par Me Dodou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304153_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 Mme A, représentée par Me Dossou-Gbete, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408688_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Dodou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représentée par Me Dodou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 3
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406078_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dogou Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01965_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300340_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E..., représentée par Me Dossou-Gbete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’une pension militaire
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300341_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représentée par Me Dossou-Gbete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’une pension militaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509300_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Dossou-Gbete, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01972_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036ad806ff0a04ead158443
16 septembre 2015
16 septembre 2015
2013 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/06755 APPELANT Monsieur [Y] [H], né le [Date naissance 1]1941 au [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique DOSSOU-GBETE
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201984_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C..., représentée par Me Dossou-Gbete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’une pension
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00133_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielle4ème chambre
DTA_2311177_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Dogou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463491.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D a participé aux deux guerres de Tchétchénie, fournissant une aide logistique aux combattants de sa famille lors de la première et combattant, lors de la seconde, sous les ordres de Dokou Oumarov, fondateur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2422039_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Kouassi Dogou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle8ème chambre
DTA_2411584_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Guiral, - et les observations de Me Adjacotan Dossou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00119_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation
Source officiellePage 3 sur 4