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veuve [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Trouville Deauville alliance notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210073

Cassation

22 janvier 2026

[S] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 3], 3°/ la société Legeps, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 24-16.478

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211276

Cassation

18 décembre 2025

[W] [M], 2°/ à Mme [C] [K], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200417

Cassation

16 mai 2024

[B] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 23-60.127 contre la décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble : Le dossier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210715

Cassation

12 octobre 2023

[D] [U], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 22-13.157 contre le même arrêt rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210514

Cassation

15 juin 2023

[Y] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210321

Cassation

20 avril 2023

[V] [J], domicilié [Adresse 2], gérant de la société Boulonnerie Visserie Automobile, 2°/ la société Boulonnerie visserie automobile, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210871

Cassation

30 novembre 2023

[Adresse 7], [Localité 5], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], 3°/ à Mme [V] [Y], épouse [I], domiciliée[Adresse 2]s

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ECLI:FR:CCASS:2024:C210053

Cassation

25 janvier 2024

contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant à Mme [C] [T], épouse [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210460

Cassation

30 mai 2024

[C] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-23.838 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210221

Cassation

21 mars 2024

[Y] [T] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Pacifica, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Mme [F] [O], 4°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210611

Cassation

28 mai 2025

[P] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200238

Cassation

13 mars 2025

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme [T] [S], domiciliée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210490

Cassation

7 mai 2025

[P] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 5], tous deux agissant en qualité d'ayants droit de [R] [H], épouse [D], décédée le [Date décès 2] 2017, ont formé le pourvoi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211044

Cassation

28 novembre 2024

[Z] [P] [W], domicilié [Adresse 4], [Localité 6], 2°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210056

Cassation

22 janvier 2026

[P] [F], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 24-14.728 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210138

Cassation

12 février 2026

[P] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-17.642 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210535

Cassation

28 mai 2026

1°/ à la société GMF Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210648

Cassation

21 septembre 2023

[B] [S], domicilié [Adresse 8], 5°/ à M.