relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Menoux par le groupe Dubreuil

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SMI par le groupe Dubreuil

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

Jacques X..., demeurant ..., Les Herbiers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Dubreuil carburants

Par déclaration en date du 4 avril 2016 Maître DUBRULLE a relevé appel de cette décision au nom de Monsieur Michel X....

[E] [B] a présenté un hématome sous-dural qui lui a laissé des séquelles. 2.

l'arrêt attaqué (Orléans, 22 février 2001) d'avoir confirmé le jugement dont elle était appelante, qui rejette sa demande d'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse par la société Dubus

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil

relative à la prise de contrôle exclusif par le Groupe Dubreuil de la société Financière Huray

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Gonnin Duris par le groupe Dubreuil