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144 résultats pour « Edgberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02439_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406331_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00546_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et transmise à la cour par une ordonnance n° 25PA00692 du 21 février 2025 du président de la 9ème chambre, Mme B, représentée par Me Edberg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00175_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au président de la sixième chambre de la cour : 1°) à titre principal, d’ordonner l’audiencement prioritaire de la requête n° 25LY02157

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604233_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979ebb3cdc6046d47f77590

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de LYON, [M] [N] né le 24 Juin 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Vanessa EDBERG

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107961_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A E D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le renouvellement du titre de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213291_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205378_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501190_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500011_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215694_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01894_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés les 25 avril, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande à la Cour, dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00266_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 10 et 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Edberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04872_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00766_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Edberg, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux ans, à compter de l’exécution d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510088_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216619_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7, 9 et 13 décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403955_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il refuse de lui délivrer

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2517079_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

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