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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de
11ème chambre
DTA_2406331_20260303
3 mars 2026
C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et
Juge des référés
ORCA_25VE00546_20250902
2 septembre 2025
février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et transmise à la cour par une ordonnance n° 25PA00692 du 21 février 2025 du président de la 9ème chambre, Mme B, représentée par Me Edberg
ORCA_26LY00175_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au président de la sixième chambre de la cour : 1°) à titre principal, d’ordonner l’audiencement prioritaire de la requête n° 25LY02157
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604233_20260317
17 mars 2026
A..., représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
J.L.D.
6979ebb3cdc6046d47f77590
8 janvier 2026
barreau de LYON, [M] [N] né le 24 Juin 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Vanessa EDBERG
3ème chambre
DTA_2107961_20220922
22 septembre 2022
A E D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le renouvellement du titre de
DTA_2213291_20231025
25 octobre 2023
A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2205378_20230120
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501190_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500011_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
5ème Chambre
DTA_2215694_20250729
29 juillet 2025
C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01894_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés les 25 avril, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande à la Cour, dans
ORCA_23VE00266_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 10 et 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Edberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA04872_20250521
21 mai 2025
A, représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Edberg, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux ans, à compter de l’exécution d
ORTA_2510088_20250618
18 juin 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Reconduite à la frontière
DTA_2216619_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7, 9 et 13 décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre
DTA_2403955_20250226
26 février 2025
A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il refuse de lui délivrer
6e Section - 1re Chambre
DTA_2517079_20260102
2 janvier 2026
B..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
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