Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme U..., en sa qualité de représentante du syndicat de la magistrature et à titre d'éditeur, coupable d'injure publique envers un particulier, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Edith X..., 2 / M.

X..., qui avait acquis de Edith de Suze un immeuble au prix de 1 700 000 francs (259 163,33 euros) payable au moyen d'un versement initial de 300 000 francs (45 734,70 euros) et du règlement d'une rente

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Edith

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société éditrice

concernés ; " aux motifs que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates des artistes Edith

qu'il prête une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des annonces ou à promouvoir celles-ci ; qu'en l'espèce, pour dire que la société Airbnb Ireland n'avait pas la qualité d'éditeur

X... soutenait expressément que l'article 14 des statuts types de sociétés civiles de moyens édités par le Conseil national de l'Ordre des médecins prévoyait que « l'exclusion est décidée par les associés

A..., en sa qualité de conseiller mandaté par le groupe Omnium finance, une brochure éditée par Omnium conseil présentant aux souscripteurs éventuels l'opération immobilière intitulée Le Carré des fées

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "SYNDICAT DES EDITEURS

[L] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-12.538 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Editrice

En statuant ainsi, alors que la clause litigieuse, qui tend à indemniser de façon forfaitaire le préjudice subi par Prestalis en cas de non respect par l'éditeur de son obligation de préavis et a pour

Y... était la personne investie des droits de l'auteur sur une oeuvre intitulée "Le guide du football", reconnue collective par les deux parties, éditée pour la première fois en novembre 1995, et rééditée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-42.814, R 96-40.188 formés par Mlle Edith X..., demeurant ..., en cassation d'un

[G], journaliste, et la société [2], éditrice de la station et du site, à la suite de la mise en ligne, le 26 juin 2017, d'un éditorial du journaliste intitulé « L'édito d'[H] Mont-Rouge / NRL : Plus de

Edith, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées

X... et la société DLP, tout en constatant que, du 15 avril 1998 au 24 octobre 2002, le journaliste avait régulièrement publié des articles dans "Français d'abord", édité par la société DLP, la cour d'appel

la rupture de leur contrat de travail, la cour d'appel a retenu que les bulletins d'acceptation des contrats de sécurisation professionnelle signés par les salariés mentionnaient qu'ils avaient été édités

Pirino et sous le titre de "directeur général" tout en prétendant que la méthode proposée dans cet ouvrage, pourtant non édité, aurait été testée auprès d'un grand nombre de personnes et aurait obtenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor Carte, anciennement AGEP Editions), société anonyme, dont le