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1 699 résultats pour « Edouard LIBES DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD

668c340e894f7f4d2e0bcb00

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU CENTRE c/ Société DURAND EDWARD copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me GUILMAIN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02900 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNWQ

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs Bernard PENTIAUX et Christophe CÈNES, Juges, assistés de Maître Édouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard PENTIAUX et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

REINHART et associés INTIMES Monsieur Eduardo D... E...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/10/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

C'est dans ces conditions que par jugement du 7 septembre 2010, le juge aux affaires familiales de LILLE a sursis à statuer, ordonné la réouverture des débats et invité la partie la plus diligente à produire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03a04cdc6046d472a70a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en audience publique le 29 septembre 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Xavier GUILLEN et Madame Isabelle CHERBOURG, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fa

Appel

7 février 2012

7 février 2012

-Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

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TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

libellée « sur devis 202012340 » pour un montant de 4.185,80 € HT.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9364cdc6046d4720da5c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d781

Appel

10 février 2011

10 février 2011

né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE

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