Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

[E] est devenu président d'Elite 5 Soccer. Par décision de l'associé unique du 30 septembre 2015, M. [H] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer. M. [E] a cédé ses actions à M.

Des observations, présentées par la commune de Saint-Ellier-du-Maine, ont été enregistrées le 21 juin 2023. Le président du tribunal a désigné M.

condamné la première à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2018 où étaient présents

Kunlin, conseiller-stagiaire, qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré ; " alors que le rapport oral doit être présenté par un conseiller qui participe au délibéré et

qu'ainsi il a été définitivement statué sur la demande d'indemnisation présentée par la société ELSIE RESTAURATION à l'encontre de la société SHIN au titre de la réparation du préjudice

au moins au nombre de délégués à élire, soit trois, et au plus au double de ce nombre ; que la liste présentée par la CFE-CGC dans le canton de Chartres Sud-Ouest ne comporte que trois noms ; que le retrait

au moins au nombre de délégués à élire, soit trois, et, au plus, au double de ce nombre ; que la liste présentée par la CFE-CGC dans le canton d'Illiers-Combray ne comporte que trois noms ; que le retrait

Jean-Edern Y..., dont il avait été le conseil, étaient la conséquence des écoutes téléphoniques illégales pratiquées par la cellule de l'Elysée dont M.

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

Y..., la cour d'appel a énoncé qu'en exigeant, à peine de nullité de la poursuite, que le plaignant élise domicile dans la ville où siège le tribunal saisi, l'article 53, qui déroge notamment aux dispositions

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2002), que, par acte notarié du 3 avril 1997, la société Belard a donné à bail à la société Snacks Elize

sociétés CLMCE et Compagnie financière régionale groupe Tranchant, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents

de la BNP, 37 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement de Paris ; "alors que le juge ne peut autoriser l'administration des Impôts à visiter que les lieux où des pièces et documents se

: 983 164 500 Dit que la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS devra se présenter le 09.07.2026 à 14 heures 45, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan et du compte de résultat

et de décision : Q N° RG 26/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.