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53 résultats pour « Elodie GRELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253c8e5bd3db21cbdd8690b

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Elodie F... ... par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assistées de Maître CHASTANT MORAND, avocat au Barreau de Paris, P72 SCPA GARAUD SALOME CHASTANT BERRUX C.P.A.M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162e07a1120e9a89a34a5ed

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉS Monsieur [F] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD-SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de Me Elodie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be9099b588421c5e38cf

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

INTERNATIONAL DESIGN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, E371 INTIMÉE La société ELECTRO ACO ALTONA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca4f3c369c7f74996ec4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

VERGNET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Eloi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL RP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60326fccb534baa437bd7c94

Appel

1 février 2018

1 février 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P196 Monsieur [C] [Q], en sa qualité de Mandataire

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043a9

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

venant aux droits de la SA AXA COURTAGE IARD, ès qualités d'assureur de BFA ALIMENTAIRE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

FRANCE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 433 691 862 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b716bb201587f74be00d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

aciers ne respectaient pas les règles de l'art et a conclu à que l'ouvrage était impropre à sa destination , que l'expert a par ailleurs constaté l'absence de drainage extérieur en pied de paroi mais a éludé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

pour les associés et à la mesure des risques encourus ; pas d'impôt sur le revenu, pas de taxe sur les salaires, pas de charges sociales, pas de base taxable à la taxe professionnelle sur les sommes éludées

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CA

1ère ch. civile

64f02e68db41fad969879bb4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

ajoute que l'expert n'a pas détaillé les conditions de la rupture du ligament croisé antérieur gauche en 2011 conduisant le Dr [W] à effectuer une nouvelle intervention ligamentaire en novembre 2011, a éludé

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